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4 339 résultats pour « cinema »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00629

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

U..., co-fondateur du groupe UGC, est propriétaire exploitant de nombreuses salles de cinémas multiplexes ; que depuis 1983, il détient en propre 80,8 % du capital de la SARL Agora cinémas avec pour associés

Source officielle

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Annonces BODACC10 191 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DU CINEMA LE MELIES

SIREN 306137902Greffe du Tribunal de Commerce de caen

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CINEMA LES CESARS

SIREN 775598949Greffe du Tribunal de Commerce de blois

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CINEMARCEL HOLDING

SIREN 939171385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES CINEMAS BERNAYENS

SIREN 828698308Greffe du Tribunal de Commerce de caen

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CINEMARCEL

SIREN 938166246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

Voir →

CC

comm

6137240dcd58014677411a3d

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 16 mars 2000) et les productions, que l'Union pour le financement du cinéma

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0625DEC004047713

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

On 4   October 2008 he went, on his own, to the Pathé Rialto cinema in Geneva to watch a film (“Vinyan”) which was not being shown in any other cinema in the city.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f3766d1156dbbed267

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le cinéma est renommé « La Clef Revival ».

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e8d6

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

d'hypothèques (DIPO) ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par acte authentique du 12 juin 1986, la société de droit belge Société anversoise de dépôts et d'hypothèques (DIPO) a consenti à la société CITEM

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ee1cdc6046d47b1f5ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] l’a mandaté pour la diffusion d’une campagne de publicité dans les salles de cinéma pour la somme de 6751,42 €.

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc84e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

(Loire-Atlantique), - GIE Cinergie, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), - la société à responsabilité limitée Isocel, dont le siège est ...

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031259766

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

devant le tribunal administratif de Paris. 2° Sous le numéro 392733, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 28 août 2015, la société Wild Bunch, la société les Cinémas

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00436

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

F..., la société Cima et M. G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203745_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il précise également, que contrairement à ce qui est soutenu en défense, la commune a informé les deux cinémas de Plestin-les-Grèves et de Lannion dès le 9 juin 2022 de la séance de cinéma de plein air

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01864_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association des cinémas de recherche indépendants de la région alpine et du syndicat des cinémas d’art de répertoire et d’essai est rejetée.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417953

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

cinéma "Les Nemours" situé à Annecy, serait limité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03192_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'association AEP Cinéma Lux exploite le cinéma art et essai le Lux à Caen, et l'association Café des images exploite le cinéma Café des images à Hérouville-Saint-Clair, tous deux classés Art et essai.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411821

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

du Centre national du cinéma et de l'image animée après consultation de professionnels du cinéma et de personnalités du secteur culturel ".

Source officielle
CC

comm

61372300cd58014677404365

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

condamnée en conséquence au paiement de diverses sommes demandées par la société Promic alors, selon le pourvoi, que, relevant expressément que les sociétés Style et confort LB Rehitim et Décoration Design Cinna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201874_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

-2019 ; - la fréquentation des cinémas dans les Deux-Sèvres fait face à une baisse de fréquentation de 70% en 2020 et de 54% en 2021 par rapport à 2019, et plus précisément le cinéma " Le Fauteuil Rouge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1fd

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

La société Cinéma Dépendant démontre que M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfde3cdc6046d47a32e80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'Association FESTIVAL DU CINEMA FRANÇAIS [Localité 3] a accepté ce devis.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00709

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[U] [T], importait des Etats-Unis du matériel destiné à l'industrie du cinéma, notamment des serveurs vidéo. 3.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c33a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... a été engagé le 13 décembre 1971 en qualité d'électricien par la société Cirma et affecté sur le site de Lillebonne ; qu'en 1982, la société Cirma qui avait fusionné avec la société Comsip, a été

Source officielle