:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :8e :6e : Ancienneté acquise : :7e :5e : Ancienneté acquise : :6e :4e :5/4 de l'anc acquise: :5e+:3e :3/4 de l'anc acquise: :5e-:2e : Ancienneté

Article 7

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :5e : Ancienneté acquise: :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e : Ancienneté acquise: :3e :2e : Ancienneté acquise: :2e :1er: Ancienneté

Article 1

—

Avant 1 an 1 er 33/12 de l'ancienneté acquise 2 e 2 e Inspecteur 7 e Ancienneté acquise 1 er 6 e 3/2 de l'ancienneté acquise 3 e 3 e 5 e 3/2 de l'ancienneté acquise 2 e 4 e Ancienneté acquise 1

Article 24

—

10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté

Article 23

—

Article R452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 87

Code de la consommation

Les personnes physiques ou morales coupables de la contravention prévue au précédent alinéa encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit

Article R163-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 85

Code forestier (nouveau)

sol, ou dépôts, à l'exception des travaux autorisés par les dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV dans les conditions qu'elles fixent ; dans ce cas, le contrevenant encourt également la peine complémentaire de confiscation de la chose

Article 435-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 13

Code pénal

suivantes : 1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ; 2° Pour une durée de cinq ans au plus, les peines prévues aux 2° à 7° de l'article 131-39 ; 3° La confiscation, suivant les modalités prévues par l'article 131-21, de la chose

Article 12

—

7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon

Article 16

—

majorée de 2 ans 5e échelon 13e Moitié de l'ancienneté acquise 4e échelon 12e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 3e échelon 12e Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 2e échelon 11e Ancienneté acquise majorée

Article 15

—

Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Article D3325-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 31

Code du travail

L'avoir fiscal et le crédit d'impôt attachés aux revenus des valeurs mobilières attribuées aux salariés ou acquises pour leur compte au titre de la participation donnent lieu à délivrance d'un certificat distinct, conformément aux dispositions de l'article

Article 18

—

:----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 1e : 1e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :Ancienneté acquise: : 3e : 3e :Ancienneté acquise: : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : 5e avant 3

Article 17

—

échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Chargé d'études documentaires Chargé d'études

Article 13

—

12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise

Article 12

—

12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise

Article 15

—

dans la limite de 2 ans. 12e échelon 11e Ancienneté acquise. 11e échelon 10e Trois demis de l'ancienneté acquise. 10e échelon 9e Trois demis de l'ancienneté acquise. 9e échelon 8e Ancienneté acquise. 8e échelon 7e

Article 3

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: : 6 : 6 : Ancienneté acquise: : 6 : 6 : Ancienneté acquise: : 5 ap. 3 ans : 6 : Sans anc: : 5 av. 3 ans : 5 : Anc. acq: : 4 : 4 : Ancienneté

Article 26

—

acquise majorée de 1 an 4e échelon 5e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 4e échelon 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an 3e échelon 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3e échelon 3e Ancienneté acquise majorée de 1

Article R77-12-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 15

Code de justice administrative

Toute personne qui demande pour son compte le bénéfice de droits reconnus par une décision rendue sur une action en reconnaissance de droits passée en force de chose jugée présente une demande d'exécution individuelle à l'autorité administrative compétente

Page 12 · 30 704 résultats

← Précédent Suivant →