Codes de loi français

Article 8

Les titres seront délivrés sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.

Article 8

Les obligations seront créées au choix du souscripteur sous la forme au porteur ou sous la forme nominative.

Article 6

Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.

Article 4

Les obligations seront délivrées soit sous la forme au porteur, soit sous la forme nominative, au choix du souscripteur.

Article 7

Les obligations seront créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.

Article L2312-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 13

Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.

Article D203-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 53

A l'issue de l'examen des candidatures, le préfet fait connaître son choix aux candidats.

Article D236-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 82

A l'issue de l'examen des candidatures, le préfet fait connaître son choix aux candidats.

Article 5

-Les examens prévus aux II et III de l'article 2 se composent : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.

LEGIARTI000026910045

techniques 13 % 13 % 13 % Corps des contrôleurs des services techniques Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix

Article 44

I. - Pour les stages de la phase socle et de la phase d'approfondissement, le choix des étudiants s'effectue par ancienneté de fonctions validées au cours de la phase de formation dans laquelle ils se situent, pour un nombre entier de semestres, sous

Article R6113-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale ; 3° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'action sociale ; 4° Une personnalité qualifiée désignée par le président de la Haute Autorité de santé ; 5° Un représentant de

Article 24

Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.

Article Annexe IV bis

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE

Article 9

Toutes les autres promotions ont lieu au choix.

Article 35-5

Les personnels recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 36.

Article 10

Les obligations et les F.E.L.I.N. sont créés sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des investisseurs.

Article 128

Sauf stipulation contraire, les voyages et transports sont effectués par une voie et des transports normaux au choix de l'employeur.

Article 4

La liste électorale générale et les listes électorales complémentaires sont transmises au choix du déposant sous forme de :