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231 résultats pour « chiropractie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a1920e4cdc6046d4752b9f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

exerçant certaines activités listées, aux professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique, aux personnes faisant usage du titre de psychologue, d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

Page 12 sur 12

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ECLI:FR:CECHS:2022:455530.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

ne relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue () ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0913DEC004606121

Admin. suprême

13 septembre 2022

13 septembre 2022

; : a) Du titre de psychologue mentionné à l’article 44 de la loi n o 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social   ; b)     Du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000088_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

la prise en charge d’une somme de 1 591 euros et d’une somme de 3 425 euros correspondant au coût des soins au sein du centre de santé polyvalent Rossetti et au coût d’un bilan neurofonctionnel chiropratique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0112DEC002887595

Admin. suprême

12 janvier 1998

12 janvier 1998

xa0;  manipulations vertébrales, et d'une façon générale, tous      traitements dits d'ostéopathie, de spondylothérapie (ou      vertébrothérapie) et de chiropraxie

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

février 2019 + 16 € pour le solde des chaussettes de contention achetées le 3 septembre 2019) - les frais de photographe avant réalisation de la carte d'invalidité pour un total de 35 € - les frais de chiropracteur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD002909295

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

yet operating, it used a comparative method based on the evidence available for an alternative use of the premises, namely as a three star hotel, taking into consideration the attractiveness of a chiropractic

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e3895e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

l'arrêt comme suit : - franchises de soins et participations forfaitaires : 30,50 euros x 1,199 : 36,57 euros - frais médicaux et pharmaceutiques se décomposant comme suit : *ostéopathe et chiropraxie

Source officielle
CA

3e chambre

6036708d419966119bac2e2e

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

que le spécialiste, consulté dans le pays d'origine de la victime, n'a pas jugé utile de mettre en place une immobilisation cervicale et a au contraire prescrit une physiothérapie associée à une chiropraxie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200296_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD004186704

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

    On 16 January 2003 a private doctor examined the applicant and issued a certificate, noting that the applicant needed to be treated by a chiropractor in relation to “a suspicion [the he had

Source officielle