A compter du mois de mai 2020, Madame [P] [Z] épouse [R] et Monsieur [B] [I] se sont plaints du comportement du chien des époux [C].

[G] a été engagé en qualité d'agent conducteur de chien, à compter du 1er mai 2017, par la société Vigilia sécurité.

Baudoin X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société civile immobilière (SCI) des Chênes, en cassation

d'une contestation sérieuse sur le caractère d'édifice, au sens de l'article 1792 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967, des ouvrages litigieux consistant en des pièces de chêne

d'une contestation sérieuse sur le caractère d'édifice, au sens de l'article 1792 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967, des ouvrages litigieux consistant en des pièces de chêne

d'une contestation sérieuse sur le caractère d'édifice, au sens de l'article 1792 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967, des ouvrages litigieux consistant en des pièces de chêne

section, au profit : 1 / de la société Engineering international, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Chênes

d'une contestation sérieuse sur le caractère d'édifice, au sens de l'article 1792 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967, des ouvrages litigieux consistant en des pièces de chêne

d'une contestation sérieuse sur le caractère d'édifice, au sens de l'article 1792 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967, des ouvrages litigieux consistant en des pièces de chêne

Fabrice B..., alors âgé de 14 ans, qui pilotait un cyclomoteur, de nuit, sur un chemin départemental, a heurté l'arrière de la voiture automobile conduite par Mme X... qui avait freiné en apercevant un chien

moyen unique : Vu l'article 1385 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y... circulait à bicyclette sur une avenue lorsqu'elle a été bousculée et renversée par le chien

Y..., Hôtel-restaurant Le Roc au Chien, rue professeur Louvel à Bagnoles-de-l'Orne (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre de réadaptation fonctionnelle Les Grands Chênes, société anonyme

de plus de huit jours ; "aux motifs que leur intention, à croire les prévenus, aurait été d'attendre que le couple se couche afin de pouvoir agir en toute tranquillité, mais que, repérés par les chiens

actuel et imminent est de nature à justifier la commission de l'infraction ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'André X... est poursuivi pour avoir laissé son chien

Reconnue coupable de ces faits, Mme [H] a été condamnée à diverses peines et à verser à la SPA la somme de 6 816,88 euros, en réparation du préjudice matériel résultant des frais de garde des chiens qui

avoir été prévenu par ses cousins Lelièvre de la visite à leur domicile des gendarmes qui avaient découvert un document à leur nom dans le véhicule loué ; qu'il a expliqué qu'il avait voulu éviter un chien

délits de travail dissimulé et de fraude fiscale, en organisant et en participant au transfert d'importantes sommes en espèces dissimulées dans des bagages en provenance de France et d'Italie vers la Chine