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121 242 résultats pour « chef traiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Bernard, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date des 28 juin 2000 (n 233) et 16 août 2000 (n 292), qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité

Source officielle

Page 12 sur 6063

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Annonces BODACC114 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEF SERVICE TRAITEUR

SIREN 451130462Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/06/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEURS ET CHEF

SIREN 528790157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

29/01/2026

Voir →

Procédures collectives

CHEF TRAITEUR LES SAINTES

SIREN 912862539Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2025, désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

31/10/2025

Voir →

Radiations

CHEF RIVIERA TRAITEUR

SIREN 538942764Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/10/2025

Voir →

Modifications diverses

CHEF RIVIERA TRAITEUR

SIREN 538942764Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

18/08/2025

Voir →

CC

civ2

61372194cd580146773f4f16

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

du lisier avait fait disparaître les nuisances, sans s'expliquer sur les conditions concrètes dans lesquelles ce traitement était pratiqué et sur quelles parties de l'exploitation celui-ci était effectué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00452

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Soutenant avoir été victime d'une inégalité de traitement avec les salariés embauchés avant l'année 2006, il a saisi la juridiction prud'homale le 3 juin 2021 aux fins d'obtenir la condamnation de son

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729302

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

mensuel pour absence irrégulière ; Considérant, en premier lieu, que ladite décision a été prise par le directeur de la région de l'aviation civile Sud-Est, chef de service du requérant ; que, par suite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163f128fb73a9295bca6500

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

Les assureurs soulèvent l'irrecevabilité de la SCI du chef des agencements qui seraient la propriété des locataires commerciaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00801

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[T] en qualité de chef d'équipe, et par conséquent l'absence d'avancement subi par M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258a6

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

suspendue la mise en oeuvre rapide d'examens complémentaires indispensables compte tenu de la gravité évidente du cas du malade : examen par un chirurgien, exploration par radio et scanner.... ; traitement

Source officielle
CC

civ2

61372232cd580146773fb005

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Guy Y..., demeurant 6, Route nationale à Bouxières-aux-Chênes (Meurthe- et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit : 1 /

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC006744912

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

    L’action pénale engagée contre le policier du chef de mauvais traitements 2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117415

Admin. suprême

21 février 2013

21 février 2013

à la participation à une organisation criminelle et traite d’êtres humains.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e13

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

MUTUEL DU SUD OUEST, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard X... du chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01745

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

X..., directeur centres extérieurs dom, certifie le 22 juin 2009, avoir en sa qualité de chef d'établissement proposé à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00140

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[E], salarié de la société Onet services, exerçant son activité au sein de la filière exploitation en qualité de chef d'équipe de niveau 3, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de condamnation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00766

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

J..., contre l'arrêt n° 330 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre eux notamment, des chefs de traite d'êtres humains

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nicolas X

61372697cd58014677426d28

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX, ( FGVS ), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 12 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas X... du chef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01346

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[N] du chef de franchissement par avion volant à vue de la frontière française sans se mettre en relation avec le contrôle aérien le plus proche, au prétexte que c'était l'aéronef qui était contrôlé et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00223

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

[T] du chef d'exercice illégal de la médecine aux motifs que son activité n'a jamais consisté à établir un pronostic médical ni à traiter une maladie, alors que la pratique habituelle de l'acupuncture

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d71

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 16 mai 1987 en qualité de receveuse échelle 6 par la Société des autoroutes Paris Rhin-Rhône ; qu'estimant que la qualification de receveuse chef

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CC

cr

613725ddcd58014677421171

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie, a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236c6

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Pierre Y... des fins de la poursuite engagée à son encontre du chef

Source officielle