X... a été embauché le 26 mai 1973 en qualité de chef de service garage par la société des Mines Beaufort, qui s'est appelée ensuite Société sucrière de Marie-Galante, et a été licencié pour motif économique

devant être accompli par lui à l'issue de sa période d'arrêt de travail, - constater que la société Soveda s'est refusée à communiquer l'avenant aux termes duquel il a été promu cadre, en qualité de chef

mis en cause le représentant des créanciers ; que, devant la cour d'appel, elle a produit une copie de la déclaration, établie sur papier à l'entête du CEPME, Direction du contentieux, signée par le chef

Z... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision susvisée du chef du service des anciens combattants et victimes de guerre de l'ambassade de France en Algérie ; Article 1er : Le jugement en

[L], alors que le chef de service administratif niveau 2 est rémunéré au coefficient 890.

des actes de poursuite devant le juge de l'exécution, qui a déclaré son action forclose comme formée au delà du délai de deux mois ayant couru à partir de l'expiration du délai de deux mois accordé au chef

Quinze-Vingts à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces visées dans la décision de suspension du 7 juin 2016 dont elle a fait l'objet, à savoir : a) le rapport de sa chef

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le chef

Le 20 décembre 2021, Mme [X] [N], chef du service ingénierie financière rattaché à la direction des finances et de la commande publique de la communauté d'agglomération du grand [Localité 1], a fait délivrer

X... a été engagé le 17 juillet 1972 par la société Hilti France (la société), au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de chef des services comptables; que la société, ayant décidé

compter du 25 février 2002 par l'association d'aide-ménagère aux personnes âgées de [Localité 1], aux droits de laquelle est venue l'association Serenity dom, occupait en dernier lieu les fonctions de chef

médicale de la pouponnière Foncaude par le centre médical de l'enfance Foncaude, géré par la Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon, a été titularisée le Ier mars 1984 au poste de chef

.* EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR-ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT [ ARTICLE 2 DU DECRET DU 19 SEPTEMBRE 1955 MODIFIE PAR LE DECRET DU 15 JANVIER 1968 ].

DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE -Litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires nommés par décret - Ne sont pas des fonctionnaires nommés par décret : secrétaires administratifs en chef

X..., chef de service à la SNCF, a fait l'objet d'une décision de mise à la réforme pour invalidité le 27 octobre 1988 ; qu'il a formé, aux fins d'annulation de cette décision et de réintégration, une

a été licencié avec dispense d'effectuer son préavis le 27 mai 1983 pour avoir emprunté un véhicule de la société pour son usage personnel en dehors des heures de travail et sans autorisation de son chef

compter du 1er janvier 2002, au seul régime de protection sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; que, par décision du 18 décembre 2002 notifiée le 20 décembre 2002, le chef

A, praticien hospitalier du service d'oto-rhino-laryngologie, à une validation préalable par le chef de ce service ; qu'une telle décision, nonobstant son caractère provisoire ou la circonstance qu'elle