Le chef d'un établissement public local d'enseignement appartenant ou non à un groupement comptable peut, par décisions prises sous sa seule signature et après accord du comptable supérieur du Trésor territorialement compétent pour le contrôle de la gestion

Article 5

—

Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B : 1° Les rédacteurs principaux de 2e classe et rédacteurs principaux de 1re classe, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe

Article 5

—

dispositions des articles 1 à 3 du présent décret aux bénéficiaires des législations sociales agricoles, les caisses de mutualité sociale et, en ce qui concerne l'assurance maladie des exploitants agricoles, les organismes assureurs ou, éventuellement, les groupements

Article 2

—

du public (Supprimé à compter du 15 novembre 2013) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Chef du bureau "groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation" (ajouté

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

III - Chef éboueur, chef égoutier et chef fossoyeur. Classement actuel. Nouveau classement.

Article Annexe (suite)

—

de plateau 35 Chef éclairagiste/chef électricien 36 Conducteur de groupe 37 Eclairagiste/électricien 38 Assistant lumière Peinture 39 Peintre 40 Peintre décorateur 41 Décorateur peintre Tapisserie

Article 2

—

En application de l'article 2 (alinéa 2, b) du décret du 19 septembre 1955 susvisé, peuvent être nommés à des emplois de chef de service, directeur adjoint ou sous-directeur à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de

Article 3

—

Après consultation du chef de département et des présidents des commissions scientifiques, le directeur général de l'institut arrête, avant chaque élection, les effectifs de chaque conseil de département, leur répartition entre les deux catégories de

Article 3

—

L'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe comprend six échelons.

Article 2

—

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère

Article R1311-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68

Code de la défense

Le préfet de zone de défense et de sécurité peut également associer aux travaux du comité, en tant que de besoin, les chefs des services déconcentrés de l'Etat, les commandants de région et de groupement de gendarmerie, le ou les directeurs départementaux

Article L2573-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 42

Code général des collectivités territoriales

, les modifications des limites territoriales des communes, des communes associées et des groupements de communes et le transfert du chef-lieu des communes et des communes associées ".

Article 93

—

Le secrétaire général du gouvernement, les secrétaires généraux adjoints, le chef du secrétariat du conseil des ministres, les chefs de services, directeurs d'offices ou d'établissements publics de la Polynésie française, les commissaires du gouvernement

Article D6132-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

Code de la santé publique

-La commission médicale de groupement comprend, avec voix délibérative : 1° Les présidents des commissions médicales d'établissement des établissements parties au groupement ; 2° Les chefs de pôle d'activité clinique et médico-technique inter-établissements

Article D422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 99

Code de l'éducation

Lorsque, pour la mise en œuvre de ses missions de formation continue, l'établissement est associé à un groupement d'établissements n'ayant pas le caractère de groupement d'intérêt public, le chef d'établissement vise les conventions s'inscrivant dans

LEGIARTI000042970211

—

Chef de groupe technique ou opérationnel, à disposition de la direction centrale de la police aux frontières : 6 EF 13 - DIDPAF MARSEILLE Chef SPAF port 1 35 - DZPAF OUEST Chef Etat-major 1 66 - DIDPAF PERPIGNAN EN RESIDENCE A LE PERTHUS Chef

Article 5

—

aux données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er : -les agents des services centraux du ministère de l'intérieur (service central des armes) individuellement désignés et spécialement habilités par le chef

Article 1

—

coiffeur cinéma ; ― chef maquilleur cinéma ; ― premier assistant opérateur cinéma ; ― administrateur de production cinéma ; ― régisseur général cinéma ; ― premier assistant réalisateur cinéma ; ― chef costumier cinéma ; ― auxiliaire de régie cinéma ;

Article 7-1

—

Lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable que celles prévues à l'article 6, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat qui, dans la période de douze mois précédant leur nomination dans un emploi d'ingénieur en chef

Article 3

—

Les commandants et les lieutenants-colonels peuvent exercer l'emploi de chef de groupement dans l'ensemble des services d'incendie et de secours.

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