Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 760 résultats pour « cession des unités de production »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 760 résultats pour « cession des unités de production »
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Article 10
Notamment, les torchères installées doivent être mises en route avant le remplissage total des unités de stockages de biogaz.
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Au sein d'une unité industrielle de traitement de déchets (centre de tri de déchets
LEGIARTI000031887332
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Au sein d'une unité industrielle de traitement de
Article 1519 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47
La taxe est acquittée par l'exploitant de l'unité de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent.
Article A212-47-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37
La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales 1 (UC 1) et 2 (UC 2) est réalisée au moyen de la production d'un document écrit personnel et d'un entretien prévus au 1° de l'article D. 212-28.
Article R5112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 91
des demandes de vérification des titres concernant les terrains sur lesquels porte la demande de cession.
Article R663-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 95
montant total hors taxe du prix de cession de l'ensemble des actifs compris dans le plan.
Article 7
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d’après l’ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 7
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 7
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 6
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 7
Le délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 7
La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d’après l’ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 4
l'article 1er du présent arrêté, à compter du 1er janvier 2006, les emplois ci-après : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE de points par emploi NOMBRE d'emplois Encadrement d'une division, subdivision, ou section au sein d'une unité
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Aquitaine Sud est composé des 3 unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert de Pau, sise 3, rue René-Dorme, 64000 Pau ; - une unité éducative de milieu ouvert
Article 10
Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article 11
Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité.
Article Annexe II-c
ÉPREUVE E2 (Unité U2) Épreuve pratique à caractÈre technologique Coefficient : 3 Optimisation du processus relatif à une production Finalité et objectifs de l'épreuve L'évaluation a pour support un cas pratique d'une production réelle connue du candidat
Article L413-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 07
I. – Toute cession, à titre gratuit ou onéreux, d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'une attestation de cession.
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit : - unité éducative de milieu ouvert de Saint-Gaudens, sise 10, rue Robert-Schumann, 31800 Saint-Gaudens ; - unité éducative
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