A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer, la cessation de la cohabitation faisant présumer la cessation

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer, la cessation de la cohabitation faisant présumer la cessation

Par lettre du 17 juillet 2008, la présidente de l'association a fait connaître à Monsieur [D] [I] qu'elle ne souhaitait pas poursuivre d'autres collaborations avec lui.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 janvier 2021), Mme [M] a conclu un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral à effet au 1er septembre 2011 avec M.

, reconnaître et juger qu'elle avait le statut de conjointe collaboratrice Y faisant droit : - Se déclarer compétent - Condamner [Q] [S] exerçant en nom propre sous l'enseigne ENTRACTES à régulariser

revenaient à l'audience du Tribunal de Commerce de BORDEAUX le mardi 21 septembre 2004, et concluant en indiquant "je reste par ailleurs dans l'attente de vos propositions quant aux modalités de la cessation

auprès de la société Servair, au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur finances et relations Air France ; que la société Servair lui a notifié le 14 avril 2008 la cessation

contraire que les parties prenaient soins d'établir des contrats écrits depuis l'origine de leur entrée en relation contractuelle jusqu'à la date du protocole d'accord du 8 décembre 2021 organisant la cessation

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

A la demande de l’un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

ou d'indemnisation complémentaire au titre du projet à l'encontre de la fondation Luma Stiftung ( ) ayant pour cause, origine ou objet, la rémunération de Tangram pour sa contribution au projet, la cessation

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

[J] la cessation de leur collaboration à l'issue d'un délai de trois mois et lui a proposé de prendre attache avec le directeur des cadres d'Air France afin d'examiner les modalités de sa nouvelle affectation

de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; qu'il incombe à celui qui s'oppose au report des effets du divorce à la date de la cessation de cohabitation de prouver que des actes

France Télévisions ne pouvant utilement soutenir que la cessation de la collaboration avec France 2 aurait procédé du choix opéré par le salarié de développer sa collaboration avec France 3 ; que par ailleurs

[S] a informé les clients communs de la cessation de sa collaboration professionnelle avec M.