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Sur la captation parasitaire de la gamme BUTET et de l'usurpation du fichier ou des données de la gamme BUTET La société BUTET reproche à la société MOOREA d'avoir capté sa gamme de produits «verdure

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Cantié a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Elle ajoute qu'une fois le client capté, la société Pulsar Events n'hésite pas à pratiquer une politique tarifaire agressive pour remporter les marchés, proposant les mêmes prestations selon devis 12%

et de sa demande de dommages et intérêts, et statuant à nouveau, - déclarer la cession de marque Babylone au profit de la société Arte Nova frauduleuse, - condamner la société Arte Nova à lui

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Le caractère frauduleux du dépôt s'apprécie au jour du dépôt et ne se présume pas, la charge de la preuve de la fraude pesant sur celui qui l'allègue.

et des termes de la clause de non-concurrence le liant à son ancien employeur, retient que, si le débauchage de celui-ci est avéré, il doit, pour être déclaré fautif, être assorti de manoeuvres frauduleuses

décision prononçant son exclusion temporaire dès lors qu'elle ne prive de toute possibilité d'obtenir la thèse sur laquelle il a travaillé pendant neuf ans et qu'elle l'empêche de passer les épreuves du CAPES