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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01024

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

Source officielle

Page 12 sur 801

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200207

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200040

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e78cdc6046d4748b1f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier reçu au greffe le 22 avril 2026, la commission de surendettement des particuliers du Pas de Calais a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01023

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200034

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200441

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200025

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201062

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-219

droit de la concurrence

2 décembre 2021

2 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de concession automobile par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-163

droit de la concurrence

16 septembre 2021

16 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de dix fonds de commerce de concession automobile par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200863

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

X... le 10 octobre 2010, le contrôleur principal des impôts de la brigade de contrôle et de recherches de la direction régionale des finances publiques du département du Nord Pas-de-Calais et du département

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01288

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

que, pour se rapprocher de Villeneuve-d'Ascq où réside sa famille, il avait, à plusieurs reprises, demandé sa mutation au sein de l'association Aract Picardie et de l'association Aract Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c9

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

civilement pour un arrêt de travail de 4 semaines, qu'ainsi l'arrêt attaqué apparaît entaché de contradiction ; "alors que d'autre part, il résulte de la décision du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00477

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Dans l'établissement Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais, qui compte au moins cinq cents salariés, le syndicat UNSA énergie (le syndicat UNSA) a déposé au premier tour une liste de candidats en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201237

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201342

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01025

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01026

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01027

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord Pas-de-Calais

Source officielle