La Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la Caisse d'épargne) a accordé, le 30 octobre 2007, une garantie extrinsèque d'achèvement sous la forme d'un cautionnement bancaire. 4.

[P], domicilié à Toulon et titulaire d'un compte dans les livres de la [Adresse 3] (la Caisse d'épargne), s'est vu proposer, par une personne affirmant agir pour le compte d'une société Smoney Ltd, des

Par acte du 7 octobre 2009, la Caisse d'épargne a assigné en paiement M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 septembre 2018), la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, venant aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe, laquelle venait aux

d'épargne Nord France Europe, aux droits de laquelle vient la société Caisse d'épargne Hauts-de-France et déclare recevable la contestation formulée par M. et Mme [V] relative au calcul du taux d'intérêt

Jean-Michel X..., demeurant ..., 2°/ le Syndicat unifié du personnel du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par

La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution solidaire au profit de la CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES à hauteur de 100 % du montant de ces deux prêts suivant acte en date du

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par la Caisse d’Épargne Hauts-de-France et la Caisse des Dépôts et Consignations

ayant fait l'objet d'une procédure collective, la Société de banque et Caisse d'épargne de l'Etat du Luxembourg a fait assigner la société Bony devant la juridiction des référés pour obtenir, sur le fondement

et du Limousin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin à payer à M.

Elle en déduit que la Caisse d’Epargne doit être condamnée à lui rembourser les opérations non autorisées réalisées sur son compte bancaire.

13-05-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAISSES D'EPARGNE ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS - ETABLISSEMENTS FINANCIERS

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne

Luigi Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Caisse d'épargne des pays lorrains, dont le siège est ...,

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juin 2023, la société CAISSE D'EPARGNE lui a finalement notifié la déchéance du terme, et l'a mise en demeure de rembourser l’intégralité du

La CAISSE D'ÉPARGNE PRÉVOYANCE IDF soulevait l'irrecevabilité de l'action comme étant prescrite et subsidiairement, le débouté de M. et Mme [E].

Jean-Bernard X..., demeurant ..., Le Floramy, à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un même arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre), au profit de la Caisse

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne d'Uzès, dont le siège est place Bellecroix à Uzes (Gard),