Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président

Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président

Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Var, domicilié en ses bureaux Cité Administrative Place Noël Blache, BP. 122, 83071 Toulon Cedex et enfin en la personne de M.

Limoges (chambre des expropriations), au profit du préfet de la Haute-Vienne, pris en sa qualité de représentant de l'Etat, ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme, domicilié en ses bureaux

(chambre des expropriations), au profit de M. le préfet de la Haute-Vienne, pris en sa qualité de représentant de l'Etat (ministère de l'Equipement, des transports et du tourisme), domicilié en ses bureaux

1990 par le juge de l'expropriation du département du Lot-et-Garonne, siégeant au tribunal de grande instance d'Agen, au profit du département du Lot-et-Garonne, Direction de la Réglementation, 1er Bureau

annule le jugement du 9 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus implicite du procureur général près la cour de cassation de transmettre au bureau

Saint-Pierre-des-Corps a délivré à la SARL Millésime 51 le permis de construire n° PC 037 233 22 00039 portant sur la construction d'un ensemble immobilier de 246 logements, 2 commerces, une plateforme de bureaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire d'Orléans, domicilié en ses bureaux Place de l'Etape, 45000 Orléans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. le préfet de Seine-Saint-Denis, domicilié en ses bureaux, 124

ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont les bureaux

Z... proclamé élu au bénéfice de l'âge par le bureau de vote, place l'intéressé derrière M.

(Seine-Saint-Denis), 2 / du Trésor public, dont les bureaux sont 4, place des Rencontres à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), 3 / de la compagnie Assurances Zurich, dont le siège est ... (9e),

le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit : 1°) du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président du conseil général, domicilié en ses bureaux

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1990 par le tribunal de grande instance de Nanterre, au profit : 18) du directeur général des Impôts, dont les bureaux sont ... (12ème

rueauguin à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1990 par le tribunal de grande instance de Nanterre, au profit : 18) de M. le directeur général des Impôts, dont les bureaux

A... demande au tribunal d’enjoindre au bureau d’aide juridictionnel établi auprès du Conseil d’Etat de lui communiquer les courriers le concernant par mail. Vu les autres pièces du dossier.

X... principal des impôts de Chennevières-sur-Marne, dont les bureaux sont 13, boulevardabriel Péri à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux du Val-de-Marne