. 612-39 et L. 612-41, le mot : "européenne" est supprimé ; 9° bis A Au treizième alinéa de l'article L. 612-39 : a) A la fin de la première phrase, les mots : “ aux dispositions européennes portant sur les obligations liées à la lutte contre le blanchiment

Article Annexe

—

c) 2 % de H 2 2 d) Produits bucco-dentaires, y compris les produits de rinçage buccal, les dentifrices et les produits de blanchiment ou d'éclaircissement des dents.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Les interventions consécutives à des événements survenant dans la société : révélation des faits délictueux ; obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; procédure d'alerte

Article Annexe Ib

—

: - camion mixte, vidangeur, camion hydrocureur, véhicule de première intervention, - aspirateur, matériel de nettoyage manuel Matériel de contrôle des débits (VMC) Produits désinfectants et désodorisants, activateurs biologiques, agents de blanchiment

Article Annexe I (suite)

—

Oxydations des pâtes (tissu glutineux, blanchiment) .

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

titre des actifs qu'il détient ; f) L'entité, le dispositif ou leur gestionnaire est soumis aux règles applicables aux fonds d'investissement dans l'Etat ou le territoire où il est établi ou géré, notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 40 kW D 2330 Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles : La

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

l'investissement : a) Présente un intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou constituer une menace contre l'ordre public ou laisser présumer l'existence de blanchiment

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