Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance et d'abus de blanc-seing,

confiance de cette dernière pour en tirer profit" (cf. arrêt attaqué, p. 7, 4ème considérant, lequel s'achève p. 8); "que le Code pénal aujourd'hui en vigueur n'a pas repris l'incrimination d'abus de blanc

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Frères Blanc par la société BH SAS

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mont Blanc Materne par la société Fromageries Bel

s'opère par fermentation d'un jus liquide, après pressurage de la vendange, et le volume en cuve de vinification correspond donc au volume de vin blanc fini, à l'exclusion des lies et bourbes éliminées

a eu, à cette occasion, l'angle gauche du pare-choc avant enfoncé et cassé, ce qui correspond au devis de réparations présenté par la victime, et que le pare-choc présentait des traces de peinture blanche

civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Excoffier frères, dont le siège est route de Thones Alex, Veyrier du Lac (Haute-Savoie), 2 ) de la société Habitations à loyer modéré (HLM) Mont-Blanc

Les seuls rideaux tolérés seront des voilages blancs" ; qu'en énonçant que l'assemblée n'a valablement délibéré que sur l'interdiction des vérandas en façade sud et sur les prescriptions esthétiques à

indiquait que l'acquéreur était la société « Guilhermery auto pièces » et que la mention du registre de police, à savoir « repris par le client », avait été grossièrement effacée par une surcharge de blanc

d'instruction ont le devoir d'instruire ; qu'elles ne peuvent déduire l'inexistence prétendue des charges à partir de motifs inopérants ; qu'en l'espèce, où les parties civiles dénonçaient un abus de blanc

composition des juridictions et échappe, comme telle, aux prévisions de l'article 802 du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, Melle Filippi, juge d'instruction, a fait l'objet d'une désignation en blanc

notamment de contracter un emprunt, la clause dactylographiée relative à cet emprunt existant au moment de la signature, ou du moins la preuve contraire n'en étant pas rapportée, et ayant laissé en blanc

à chaque émission de bordereau, la qualité du débiteur, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; alors au surplus, que, il avait été fait valoir que la banque détenait des bordereaux en blanc

de champagne en cercles vendanges 2015, 168,51 hl de vin blanc de champagne en cercles vendanges 2016, 8.569 bouteilles de 0,75 litre de vin blanc mousseux issues des tirages de février et septembre 2016

X... la somme de 10 000 francs; que, sans dénier sa signature, celui-ci a prétendu qu'il y avait eu abus de blanc-seing ; que le jugement, après avoir relevé qu'aux termes de cet acte M.

Y... à la fonction d'administrateur provisoire et comportant un blanc laissant présumer une rature et falsification ; que, faute d'avoir répondu à cette articulation essentielle du mémoire, l'arrêt attaqué

qu'en effet, compte-tenu de l'organisation interne de la société plaignante, la caisse de Patricia Y..., était accessible par d'autres salariés de l'entreprise ; que la pratique des chèques remis en blanc

scellés instruments de l'infraction : Rach/onze (ordinateur de marque Apple, modèle IMac n° A1418 et sa prise d'alimentation) et Rach/douze (un clavier et une souris sans fil de marque Apple de couleur blanc