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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051109119

—

10 décembre 2024

10 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109120

—

10 décembre 2024

10 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754173

—

18 octobre 2021

18 octobre 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046115758

—

7 octobre 2021

7 octobre 2021

ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME AUX MÉDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES & CHIRURGIENS-DENTISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579033

—

22 septembre 2021

22 septembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF Au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994517

—

20 septembre 2021

20 septembre 2021

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS,PHARMACIENS,BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTITES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473246

—

8 septembre 2021

8 septembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044215267

—

26 août 2021

26 août 2021

UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999346

—

21 juin 2023

21 juin 2023

Accord d'établissement relatif à l'attribution de la prime segur aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550343

—

5 juin 2023

5 juin 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574499

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES & CHIRURGIENS-DENTISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125797

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064106

—

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085362

—

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049122894

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMARCIENS, BIOLOGISTES et CHIRURGIENS-DENTISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084517

—

21 juin 2022

21 juin 2022

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE SEGUR MEDICAL ATTRIBUEE AUX MEDECINS,PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495423

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ACCORD ENTREPRISE 2025-13 attribution de la part fixe de la prime segur aux médecins, pharmaciens et biologistes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838482

—

11 mai 2023

11 mai 2023

L’accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmacies, biologistes et chirurgiens-dentistes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045352943

—

29 décembre 2021

29 décembre 2021

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594228

—

16 décembre 2021

16 décembre 2021

ACCORD D’ENTREPRISE 2021 RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES

Source officielle

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