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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940d59ba5988459c3f2e0
4 février 1970
4 février 1970
PLUSIEURS BATIMENTS, DE MATERIEL AGRICOLE ET DE RECOLTES; QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LE SECOURS AYANT INDEMNISE LES EPOUX X..., SES ASSURES, EN A DEMANDE LE REMBOURSEMENT A LA COOPERATIVE DE BATTAGE
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557a1
17 octobre 1974
17 octobre 1974
1967, 1968 ET 1969 ETAIENT AGRICOLES PAR NATURE OU SIMPLEMENT RURAUX ET QUELLE AVAIT ETE SON ACTIVITE PREPONDERANTE, LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE BOUYER AVAIT EXERCE LES ACTIVITES D'ENTREPRENEUR DE BATTAGES
Source officielleciv1
6137208bcd580146773eb6eb
25 avril 1990
25 avril 1990
ensemble à le Gaec de Fraysse, Le Fraysse, Saint Rome de Tarn (Aveyron), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Afrique, au profit de l'Entreprise de Battage
Source officielle9ème chambre
DTA_2205466_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de prolongation d'exploitation du barrage est en cours d'examen ; - surtout, le fonctionnement du barrage ne cause aucun préjudice à la société requérante, ainsi que l'a conclu l'expert désigné à sa
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204476_20220801
1 août 2022
1 août 2022
S'agissant de la réalisation du barrage de confinement n° 3 : 8.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2206414_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
" barrage de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux ". 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448115.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Par un arrêt nos 19NT04068 et 19NT04096 du 23 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les requêtes d'appel formées par l'association Les amis du barrage et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400259_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'un tel barrage, ni le rythme auquel le port autonome de Papeete renouvelle les barrages anti-pollution qu'il tient à disposition en cas d'accident.
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb42
7 décembre 1967
7 décembre 1967
AIT COMMIS DES FAUTES EN RELATION AVEC LA RUPTURE DU BARRAGE; QU'EN CONSEQUENCE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LA RELAXE DE Y...
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d43b
11 janvier 2006
11 janvier 2006
peine d'amende de 28 400 euros ; "aux motifs qu'il leur avait été demandé en langue italienne s'ils avaient des valeurs à déclarer et qu'ils avaient répondu négativement tandis que la visite des bagages
Source officielleChambre 2
68676a21ae73470041cef803
2 juillet 2025
2 juillet 2025
' ' Au retour du rapport, en l'absence de règlement amiable, Monsieur [Y] a fait signifier le 26 septembre 2024 à la société BATIGE un acte introductif d'instance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310505
21 décembre 2017
21 décembre 2017
; Aux motifs que « 1) sur la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par la société Bateg : la société Bateg soutient que l'arrêt du 10 février 2016 (numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100181_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
barrage et de ses ouvrages et a mis à sa charge diverses obligations relatives à la sécurité du barrage prévues par les dispositions du code de l'environnement.
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e988
15 mai 2002
15 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Bateg, venant aux droits des sociétés Bateg
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d82c
9 novembre 2004
9 novembre 2004
effectuerait la moisson apporte une aide occasionnelle à l'agriculteur dans le transport de la récolte alors que Jean-Yves A... indique pour sa part que la mise à disposition des chauffeurs présents pour le battage
Source officiellecomm
61372405cd58014677411366
25 mars 2003
25 mars 2003
la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Bata
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un courrier du 9 janvier 2019, ce dernier a contesté être l'un des propriétaires du barrage de la Chaîne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102358_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, la SARL Badage Resort déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePage 12 sur 239