DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2000), que la SCI Sovired Borgo (la SCI), qui avait remis à M. de X..., avocat au barreau

X... ; qu'en revanche, les frais de transport du bateau jusqu'à Saint Malo n'ont pas à être pris en charge par M.

le même produit pour effectuer un travail identique sur le bateau de M.

point, la cour d'appel a, de nouveau, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; et alors, enfin et subsidiairement, que la cour d'appel a relevé que l'amarrage du bateau

confirmé le maintien de la saisie alors : « 1°/ que le prévenu ayant le droit de se faire représenter par un avocat de son choix, lorsque l'avocat choisi par le prévenu est touché par une grève du barreau

confirmé le maintien de la saisie alors : « 1°/ que le prévenu ayant le droit de se faire représenter par un avocat de son choix, lorsque l'avocat choisi par le prévenu est touché par une grève du barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse, dont le siège est Maison de

X... a démissionné du barreau de l'Ardèche ; qu'il a ultérieurement sollicité sa réinscription à ce barreau pour lui permettre d'effectuer la peine disciplinaire, étant précisé par lui qu'il n'entendait

[D], de la SCP Zribi et Texier, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Grasse, l'avis de M.

de Bourg-en-Bresse et, sur indication de la mère du mineur, un avocat du barreau de Saint-Etienne, tous indisponibles. 5.

Bulla » chargé de cocaïne ; qu'il n'était pas contesté que dès cet achat le bateau avait été amené au Portugal par M.

la violation des articles 117, 197 et 575-2-6° du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, " en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que ni Me A..., avocat au barreau

X... a confié en 1993 au Lycée d'enseignement professionnel Edmond Doucet LEP la réparation de son bateau de plaisance, pour un montant facturé en 1998 ; que le bateau a fait naufrage en août 2000 ; que

somme de 15 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, après avoir, conformément à sa demande, dit qu'il était dû à la communauté une récompense de 127 698 francs au sujet d'un bateau

alors que, d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer le bateau

alors que, d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer le bateau

alors que, d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer le bateau

alors que, d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer le bateau