CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

454 002 résultats pour « avis au débiteur »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00139

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

nullement de son paiement effectif » ; Alors, d'une part, que lorsque le juge-commissaire est appelé à statuer sur une contestation de créance, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00140

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

nullement de son paiement effectif » ; Alors, d'une part, que lorsque le juge-commissaire est appelé à statuer sur une contestation de créance, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00141

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

nullement de son paiement effectif » ; Alors, d'une part, que lorsque le juge-commissaire est appelé à statuer sur une contestation de créance, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00142

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

nullement de son paiement effectif » ; Alors, d'une part, que lorsque le juge-commissaire est appelé à statuer sur une contestation de créance, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00143

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

nullement de son paiement effectif » ; Alors, d'une part, que lorsque le juge-commissaire est appelé à statuer sur une contestation de créance, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00145

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

nullement de son paiement effectif » ; Alors, d'une part, que lorsque le juge-commissaire est appelé à statuer sur une contestation de créance, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00148

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

nullement de son paiement effectif » ; Alors, d'une part, que lorsque le juge-commissaire est appelé à statuer sur une contestation de créance, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00149

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

nullement de son paiement effectif » ; Alors, d'une part, que lorsque le juge-commissaire est appelé à statuer sur une contestation de créance, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00150

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

nullement de son paiement effectif » ; Alors, d'une part, que lorsque le juge-commissaire est appelé à statuer sur une contestation de créance, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00151

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

nullement de son paiement effectif » ; Alors, d'une part, que lorsque le juge-commissaire est appelé à statuer sur une contestation de créance, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00152

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

nullement de son paiement effectif » ; Alors, d'une part, que lorsque le juge-commissaire est appelé à statuer sur une contestation de créance, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00155

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

nullement de son paiement effectif » ; Alors, d'une part, que lorsque le juge-commissaire est appelé à statuer sur une contestation de créance, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00156

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

du paiement effectif du solde » ; Alors, d'une part, que lorsque le juge-commissaire est appelé à statuer sur une contestation de créance, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300083_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. () / Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00159

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

le délibéré, n'a rien envoyé » ; Alors, d'une part, que lorsque le juge-commissaire est appelé à statuer sur une contestation de créance, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00160

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

le délibéré, n'a rien envoyé » ; Alors, d'une part, que lorsque le juge-commissaire est appelé à statuer sur une contestation de créance, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2023:AV15017

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le 14 juin 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny a formulé une demande d'avis, ainsi libellée : Énoncé de la demande d'avis 1.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb54cdc6046d4791ffc7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article R. 733-6 du Code de la consommation : « La commission notifie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6877ee37fd93c2d1757f49a5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

entendu le représentants de la partie demanderesse et le débiteur en leurs demandes et explications, a avisé les parties à l’issue des débats que la décision serait prononcée par mise à disposition au

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea217cdc6046d473e23a0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ont été convoqués par le greffe par lettres recommandées avec avis de réception, pour comparaître à l'audience du 6 février 2026.

Source officielle

Page 12 sur 22701

← PrécédentSuivant →