X..., qui la tenait de la société Marrel, laquelle avait acheté le malaxeur à la société Sauer ; que ce malaxeur ayant subi des avaries, la cour d'appel, par un précédent arrêt devenu irrévocable, a prononcé

la société Bonitrans, a demandé le paiement du prix de transports d'un montant de 12 943,42 francs à la société Transports Mortier (société Mortier) ; que celle-ci, s'estimant créancière à la suite d'avaries

"; que la marchandise ayant subi des avaries au cours de son déplacement, la société Calberson, qui a reproché au chauffeur du camion d'avoir commis une faute de conduite, a assigné en paiement du montant

terrestre de l'usine de la société Isocab France jusqu'à la gare de Dunkerque par la société Dunkerquoise de transport exceptionnel, puis acheminés à destination par la SNCF, ces matériaux ont subi des avaries

assuré « corps et machine » par la société QBE Insurance Limited (la société QBE), ayant la qualité d'apéritrice, et la société Helvetia assurances (la société Helvetia), ayant subi le 2 juin 2012 une avarie

Y... avait rapporté la preuve lui incombant de sa libération ; Attendu que la Banque Courtois fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'aval ne s'éteint pas lorsqu'à l'échéance

H..., alors « qu'il résulte de l'article L. 133-6 du code de commerce que "les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites

France; qu'à la suite d'avaries survenues sur le moteur bâbord, les acheteurs ont assigné le vendeur et l'importateur en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

marchandises, la société Transremar a confié le déplacement de celles-ci à la société de droit espagnol Transportes Internacionales Collado (la société TICSA); que ces marchandises ayant subi des avaries

de création et d'échéance de la traite ; qu'en considérant qu'une telle traite était valable, la cour d'appel a violé l'article 1174 du Code civil et l'article 110 du Code de commerce ; 4 / que l'aval

formulé des réserves sur l'état de la cargaison ; qu'après une expertise judiciaire le destinataire et le transitaire, ont assigné le transporteur maritime en réparation du préjudice résultant des avaries

attaqué (Rouen, 27 avril 1990), que le Port autonome de Rouen et le GIE Dragages Ports ont assigné la société Lister France en désignation d'expert et en paiement de dommages-intérêts, en raison des avaries

La Réunion, a placé ce véhicule dans un conteneur et l'a confié à la société Mediterranean shipping company (la société MSC) qui a effectué le transport maritime ; que le véhicule présentant des avaries

Solotra a chargé Mme X..., exerçant son activité sous l'enseigne Transports X..., d'effectuer un transport de marchandises que lui avait confié la société Sollac ; que ces marchandises ayant subi des avaries

un arrêt interprétatif et l'arrêt interprété ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 20 juin 1991, interprété le 27 février 1992), qu'un hélicoptère de la société Heli Union a subi des avaries

Bostwana meat commission, les a fait transporter par la société Unicorn lines sur le navire "Allamanda" du port du Cap (Afrique du Sud) à celui de La Pointe des Galets (Ile de la Réunion) ; que des avaries

organisation for international commerce (le transporteur maritime) ; qu'à la suite de la constatation, lors des opérations de déchargement dans le port de Ceyhan (Turquie), que la marchandise avait été avariée

1990, la société CGM Sud (société CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des poulets congelés, au port de Montoir, sur son navire "Fort Fleur d'Epée", à destination de Pointe-à-Pitre ; que des avaries