d'une personne s'étant spontanément présentée à une convocation, s'il entend de nouveau procéder à son audition à raison de l'apparition d'indices faisant présumer qu'elle a commis ou tenté de commettre

de Claude X..., puisque la constatation régulière de l'infraction apparaît comme le seul soutien nécessaire de cette audition ; que la nullité de la saisie, qui constitue un acte détachable de l'ensemble

de la partie civile, filmée au cours de l'information dans les conditions de l'article 706-52 du Code de procédure pénale ; "alors que l'audition prévue et réalisée dans les conditions de l'article

procédure était nulle depuis le procès-verbal du 25 mars 2002 et rejeté en conséquence les demandes de l'Administration ; "aux motifs que " Michel X... fait à bon droit valoir que, lors de son audition

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'audition

motifs que les investigations ont été menées aussi loin que le permet le respect du secret professionnel médical, lequel s'impose tant au juge pénal qu'aux experts qu'il commet, et s'oppose à des auditions

mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; " alors que, premièrement, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que, notamment, le prévenu a le droit de faire auditionner

de l'inspecteur de police n'est pas nécessaire, celui-ci n'ayant procédé à aucune audition et ayant simplement transmis à l'autorité judiciaire une lettre et des documents à la demande du prévenu;

de témoins formée par André Y... ; "aux motifs que, parmi les cinq témoins dont l'audition était sollicitée, dont il n'apparaissait pas qu'elle l'ait été devant les premiers juges deux - M.

X... était soumis aux dispositions des décrets des 30 décembre 1983 et 27 décembre 1984 susvisés ; que ces décrets ne fixent pas la durée de l'audition que doivent subir les candidats devant le jury ;

en qualité de témoin, sur sa participation aux agissements incriminés ; que le juge d'instruction était fondé à faire vérifier, par l'audition des trois intéressés en qualité de témoin, la gravité et

Au cours des auditions ou confrontations, l'avocat peut prendre des notes.

de l'existence de soupçons de fraude ; que dès lors, en affirmant en l'espèce, pour rejeter le moyen pris de l'absence de communication de l'identité des patients interrogés préalablement à leurs auditions

février 2001 ainsi que les actes subséquents ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal que " la personne concernée " par le contrôle était la société Agir, que le contrôle avait pour objet l'audition

de témoins présentés par la défense ; "aux motifs que "Mme Y... n'avait pas fait état de ces témoins lors de l'audition devant les services de gendarmerie et (que) leurs déclarations établies près d'un

; que le mémoire déposé par les parties civiles appelantes fait grief au juge d'instruction d'avoir procédé, par le biais de commissions rogatoires, aux auditions ordonnées par l'arrêt du 24 mai 1995

pour une durée de trois ans ; "aux motifs qu'Alain Y... demande à la Cour d'entendre cinq témoins qu'il a pris l'initiative de faire citer pour la présente audience ; que la Cour n'ordonnera pas l'audition

discussion ne revêt un caractère équitable dans le cas de déclarations d'un témoin rapportant les propos d'une tierce personne qu'autant que cette tierce personne a été elle-même entendue et que cette audition