Pour accueillir la contestation de l'assuré concernant le dernier trimestre de l'année 1979, l'arrêt énonce que la caisse retient un salaire de 326 euros quand l'assuré démontre avoir perçu 970,19 euros

[O] (l'assuré) de la cessation, à compter du 2 juin 2017, du versement des indemnités journalières après avis du médecin conseil.

[T] (l'assuré) a assigné la société GFA Caraïbes (l'assureur) devant un tribunal de grande instance, aux fins d' indemnisation, à la suite du vol de son véhicule.

[K] (l'assuré) un indu d'indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie au cours de la période du 20 août 2015 au 22 février 2016. 2.

La caisse fait grief au jugement de faire droit au recours de l'assurée et d'annuler l'indu, alors : « 2°/ que le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour l'assuré de s'abstenir

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

L'assuré a saisi de deux recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, qui les a joints. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[I] (l'assuré) a bénéficié d'un arrêt de travail du 2 au 24 octobre 2021. 2.

Toutefois, la garantie ne couvre les sinistres dont le fait dommageable a été connu de l'assuré postérieurement à la date de résiliation ou d'expiration que si, au moment où l'assuré a eu connaissance

La Caisse ayant rejeté sa demande, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

X... avait fait valoir que Mme Y... n'avait jamais assuré le paiement des impôts sur les revenus bien qu'elle ait régulièrement travaillé de 1968 à 1979, puis de 1978 à 1982, puis bénéficié d'allocations

conclusions de la société Prat, faisant valoir que l'effectif du service comptable avait toujours été suffisant et que le successeur de Mme X..., avec un effectif légèrement diminué, avait non seulement assuré

principe fondamental de la législation sanitaire ; que si des limitations peuvent être apportées à ce principe, en considération des critères de l'autorisation à dispenser des soins remboursables aux assurés

[A] et assuré par la société AIG Europe limited. 2. M.

grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon, le moyen, que le secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail assure

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société AXA Assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 octobre 2003), qu'assurés

Pour annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse et renvoyer l'assuré devant celle-ci afin de faire liquider ses droits, le jugement retient que l'assuré s'est vu prescrire un

antérieurement à la liquidation de la pension doivent être prises en compte pour le calcul de celle-ci, peu important la date de leur versement ; qu'en l'espèce, le droit de l'assuré au service de la