X... du 2 juin 1995, expressément visée par l'arrêt attaqué, que ce même médecin avait lui-même transmis à la compagnie d'assurance les certificats litigieux, ce dont il résulte que la salariée ne pouvait

I... avait souscrit des contrats d'assurance vie, deux avis à tiers détenteur pour un montant de 90 449 euros. 2.

, adhéré le 10 décembre 1999, à un contrat collectif d'assurance sur la vie multisupports dénommé « Vital 2000 Prestige », souscrit par l'association A.I.D.E. auprès de la société Uni Europe vie aux droits

vie souscrit parallèlement par M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 2023), sur les conseils de la société Axyalis patrimoine, Mme [W] a souscrit deux contrats d'assurance vie en unités de compte et a investi, le 24 janvier 2011

pour un courtier, ayant souscrit une assurance collective, de proposer à ses clients d'y adhérer ; qu'en considérant pourtant que le CIC Ouest étant le souscripteur du contrat d'assurance-vie auquel avait

. ; que Jean-Fernand Y..., aux droits de qui sont venues Mmes Z... et A..., a assigné en garantie ses assureurs successifs la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et l'UAP, aux droits

X..., qui avait été employé jusqu'en 1983, date de son départ à la retraite, par la Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat, où il avait exercé en dernier lieu les fonctions d'agent comptable,

(répertoriée sous le n° [...]) a provoqué une modification des 4 premiers chiffres de la référence du contrat ; qu'il n'existe donc pas d'ambiguïté sur le contrat d'assurance vie concerné par l'acte du

Le remboursement de ce prêt était garanti par le nantissement de deux contrats d'assurance-vie, souscrits par M. et Mme F..., respectivement gérant et associée de la SCI. 2.

(le notaire) ; que, par une convention du 7 juillet 2011 passée devant ce dernier, les légataires de Geneviève A... ont déclaré que « c'est à tort et par erreur que tant la CNP Assurance que Ecureuil vie

Par jugement en date du 19 décembre 2017, le juge aux affaires familiales a : rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription des indemnités d'occupation ; dit que les contrats d'assurance-vie

Faisant valoir que, les contrats d'assurance-vie ne lui ayant pas procuré les revenus escomptés, elle avait été contrainte de vendre deux biens immobiliers pour faire face au paiement des mensualités des

avoir indiqué que son adhésion au contrat d'assurance de groupe était antérieure à l'agression du 13 novembre 1997 et à l'incapacité de travail consécutive, M.

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat

[F] a souscrit, auprès de la société suisse d'assurances générales sur la vie humaine devenue la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur), un contrat d'assurance combinée valorisable sur

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 6.

X... a souscrit le 17 septembre 1982 auprès de la société Via assurances un contrat d'assurance sur la vie à capital variable immobilier dénommé Plan Via Pierre pour une durée de 29 ans, le capital assuré