CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

324 088 résultats pour « associes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01639

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

[T], seul avocat désigné par le mineur, a sollicité un permis de communiquer à son nom ainsi qu'à celui de l'ensemble des avocats associés et collaborateurs de son cabinet. 6.

Source officielle

Page 12 sur 16205

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC182 438 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HECQUET ET ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 340921527Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUVIVIER & ASSOCIES

SIREN 383452497Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES

SIREN 490302163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL MARECHAUX & ASSOCIES

SIREN 834599185Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES PRADINES ET ASSOCIES

SIREN 819663493Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

21/08/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01349

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

de preuve entre associé et société étant exclu dans le cadre du présent litige.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300562

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 11 septembre 2018), par convention d'associés du 13 février 2012, Mme Y..., agent immobilier, s'est engagée à vendre un bien immobilier à une société qu'elle devait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100001

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Départ d'un associé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100361

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[B] a été agréé le 31 décembre 2004 en qualité de nouvel associé de la société civile professionnelle de chirurgiens-dentistes [Personne physico-morale 2], chacun des associés détenant un quart du capital

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00769

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[N] décidée par l'associé unique le 7 avril 2015 », étant ajouté que « l'associé unique reconnaît expressément et sans réserve que la reconduction de la clause d'indemnité ci-dessus rappelée résulte de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00314

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

soit regardée comme un juste motif de dissolution ; que Mme D... faisait valoir que la mésentente entre les associés de la société I.W.H. était exclusivement imputable au comportement de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300722

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 février 2021), chacune des sociétés d'exercice libéral d'avocats, C&G Law, [O] & associés et Stouls & associés, a sous-loué des locaux commerciaux à la société Jurilex

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00411

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

expressément que la société n'est pas dissoute par le décès de son associé unique ; que l'article 10 stipule « qu'en cas de décès de l'associé unique, la société continue de plein droit entre ses ayant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00016

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

La Cour constatera que cette convention ne peut être qualifiée de pacte d'associés dans la mesure où cette convention, certes signée par les trois associés de la SARL ADS ne vient régir que des relations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00913

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... avec les autres associés familiaux ; qu'il ajoute que la société ne peut soutenir que le retrait partiel d'un associé n'est pas possible ni que la vente par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101271

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

d'associés avec M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100191

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... en qualité d'avocat salarié ; que, le 13 septembre 2010, il est devenu associé de cette société ; que, par délibération du 30 mars 2011 à effet au 30 septembre 2011, les associés de la SELAFA Fidal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300483

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

C... étaient associés exploitants de la société », et que « par conséquent, M. E... C... était quant à lui associé non exploitant » ; qu'en affirmant que la qualité d'associé de E...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300252

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Ses associés, [O] [M], MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00596

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de quelque nature que ce soit", l'associé unique, par décision du 13 mai 2011, a nommé M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300665

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 16 novembre 2015, le preneur a demandé à la bailleresse l'autorisation de céder le bail à sa fille, Mme [F], associée exploitante de l'EARL. 3.

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ec4

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Michel X..., associé et liquidateur de la société SMIE, M.

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec06

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

société à responsabilité limitée Nouvelle Chaudronnerie Lorettoise (NCL) ; que la société NCL ayant été liquidée à l'amiable sans rembourser le solde du prêt, la société BAF a appelé en garantie les associés

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613721c6cd580146773f72b4

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

X..., B... et C..., futurs associés de la société Ronchamp industrie (les associés), se sont engagés "à exécuter sur simple mise en demeure les obligations mises à la charge du locataire-gérant par le

Source officielle