'état du détenu, le mémoire déposé pour le détenu relevant que « l'expertise du docteur [G] réalisée après seulement cinq minutes d'entretien avec M.

Dans le cadre de la convention IRCA une provision de 2500 € a été versée à la victime et son expertise médicale a été confiée au Docteur [C] . L'expert a déposé son rapport le 15 mars 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er avril 2003), que Mme X..., assistante administrative à la société

à la date de l’expertise, il sera établi un premier rapport par l’expert ; que celui-ci pourra être ressaisi aux fins d’établissement d’un rapport complémentaire par le service du contrôle des expertises

), que la société d'Exploitation des anciens établissements Dhoye-Thuillier (DT) s'est engagée contractuellement, pour une période déterminée, à l'égard de la société Galtier, dont l'activité est l'expertise

[confirment] l'assistance que portait Mme Z... à ses grands-parents, même la nuit », de même que « dans ses conclusions, l'expert F... rappelle également avoir rencontré M. et Mme G... lors de son expertise

Après dépôt du rapport d'expertise, le juge des libertés et de la détention a ordonné le versement à la procédure des éléments ainsi sélectionnés. 7. M.

déposées à l'audience, l'extension de la mission de l'expertise : « ETENDRE la mission de l'expert judicaire comme suit : * Préciser pour chaque désordre relevé : S'il a été réservé à la réception,

, les témoins et les membres de la cour d'assises, dans la cour du palais de justice où toute l'assistance avait été évacuée à la suite d'une alerte à la bombe et ce, avant la déclaration du jury, la Cour

d'assistance de son médecin-conseil au cours de l'expertise judiciaire et pour 260 euros aux frais de rédaction d'une note technique à la suite de cette même expertise, retient que M.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'homicide et blessures par imprudence, et non-assistance

d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance par un membre de la famille ; que la cour d'appel ne pouvait, dès lors, subordonner le paiement des charges sociales afférentes à cette

O..., la cour estime, avant de statuer, ne pas avoir besoin de faire procéder à un complément d'expertise sur pièces ou à une nouvelle expertise au lieu au réside désormais la requérante ; que l'expert

A..., alors, selon le moyen, que seul le juge peut inviter l'expert commis par lui à compléter, préciser ou expliquer ses constatations; que, dès lors, en se fondant, pour fixer la durée d'assistance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mondial assistance, dont le siège social est ... (8e), en cassation

lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, est constaté dans l'établissement ; qu'il peut y être recouru lorsque le risque constaté lors d'une ancienne expertise s'est aggravé ou s'est concrétisé ;

X... a été nommé chef de projet d'une mission d'assistance pour le développement du tourisme au Zimbabwe confiée à la société Export Assistance International (Exa) par le ministère du tourisme de ce pays

en ce qu'il a porté au crédit de la société Dami Ouest, une somme d'argent correspondant à la valeur des prestations d'assistance technique fournies par celle-ci; qu'est dès lors nouveau et mélangé de