X... du chef de tentative d'assassinat par arme à feu, par incendie et par écrasement de M.

République de Paris à raison de la mise en vente et de la publicité faite sur les sites internet des organisations Riposte laïque et Résistance républicaine d'un tract comportant les mots : « islam assassin

Trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 décembre 1999), rendu sur renvoi après cassation, que, victime d'une tentative d'assassinat

[R] a été condamné, d'une part, le 16 décembre 2005 par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, à vingt-huit ans de réclusion criminelle pour assassinat, tentative d'assassinat et destruction du bien d'autrui

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 décembre 1999), rendu sur renvoi après cassation, qu'ayant été victime d'une tentative d'assassinat

Virginie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Paul X... du chef d'assassinat,

Orhan, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 24 septembre 2004, qui, pour tentative d'assassinat et recel, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a ordonné une mesure

Lucienne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 15 décembre 1989, qui, pour complicité d'assassinat, les a condamnés chacun à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que

Justice, par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 11 mars 1999, qui a condamné Michel X..., pour vols avec arme et assassinat

et assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté.

[H] [G] a formé un pourvoi contre deux arrêts de la cour d'assises des Deux-Sèvres, en date du 16 septembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat ont, le premier, statué sur le

qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2003 rendu par la cour d'appel de Versailles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime d'une tentative d'assassinat

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 24 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinat et recel de cadavre

[T] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 17 février 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a ordonné le

[R] [X] [H] ainsi que deux mineurs, [U] [F] et [A] [M], qui ont reconnu leur participation aux faits, ont été mis en examen des chefs de tentative d'assassinat, vol en réunion et destruction du bien d'autrui

Au cours de l'année 2022, six assassinats et tentatives d'assassinat ont eu lieu à [Localité 3]. 3. M.

- l'association "MOUVEMENT JEUNES FEMMES", contre l'arrêt incident de la cour d'assises du TARN, en date du 11 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Rabah X... du chef de tentative d'assassinat

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises, sous l'accusation d'assassinat ; Vu le