déclarations de Y... et de sa tante, Z... , confirmées en confrontation ; que les risques de pressions et concertations frauduleuses sont réels au vu des renseignements recueillis auprès de témoins sur l'ascendant

, et X..., l'adolescent se rendant de son plein gré au domicile du prévenu avec, simplement, l'accord de ses parents, la cour d'appel, qui ne constate d'ailleurs pas que X... ait exercé le moindre ascendant

, que le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ne s'applique qu'aux anciens combattants, aux militaires, aux victimes de la guerre et à leurs veuves, orphelins et ascendants

corps et, en particulier, sur son sexe, lui étaient imposées contre son gré, et qu'alors qu'elle essayait de dissuader X..., celui-ci lui demandait de ne pas en parler à ses parents (; qu') en outre, l'ascendant

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par ascendant

constitue pas un droit né et actuel, la cour d'appel a violé les articles 63 et 67 du décret-loi du 29 juillet 1939 ; et alors, d'autre part, que l'article 1075-2 du Code civil relatif au partage d'ascendants

que Mlle Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes de l'article 16, alinéa 2, de la loi du 22 juin 1982, le contrat de location est transféré aux ascendants

grief à l'arrêt de dire que [Y] [P] et [E] [R] sont français, alors « qu'en application de l'article 30-3 du code civil, lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants

[J] coupable de violences volontaires sur mineur de quinze ans par un ascendant n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, alors : « 1°/ que seuls les magistrats

[R], soutenant que la parcelle litigieuse ainsi que celle cadastrée B n° [Cadastre 7] appartenaient à leurs ascendants communs, en ont revendiqué la propriété par prescription trentenaire.

ne bénéficient d'aucun droit de retour légal sur les biens de leur frère prédécédé, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants

l'arrêt de mise en accusation renvoyait Mongi X... du chef du délit d'agressions sexuelles aggravé par deux circonstances, d'une part, la minorité de 15 ans de la victime et, d'autre part, la qualité d'ascendant

le prévenu était renvoyé du chef d'agression sexuelle ; que la cour qui, pour caractériser la violence, la contrainte ou la surprise, s'est fondée uniquement sur l'âge de la victime et la qualité d'ascendant

Da Costa X... coupable des faits qualifiés agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité et l'a en conséquence condamné à 4 ans d'emprisonnement dont deux ans avec

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles commises sur des mineurs de quinze ans par ascendant

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de viol sur mineur de moins de 15 ans par ascendant

6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu en faveur de Y... des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans commis par un ascendant

du chef de violences volontaires suivie d'une incapacité totale de travail inférieure à huit jours sur la personne de Mme [W], avec cette circonstance que les faits ont été commis sur le conjoint, l'ascendant