Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6892e375bf535a2d228f95e6
5 août 2025
5 août 2025
NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, M.
Source officielleRétention_recoursJLD
662c94f0b787c4000862f591
26 avril 2024
26 avril 2024
NIMES 25 avril 2024 [C] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4
Source officielleRétention_recoursJLD
66ab2525ba731fad7dd3550c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
NIMES 29 juillet 2024 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
Source officielleRétention_recoursJLD
66adc817d17229e482eea712
2 août 2024
2 août 2024
NIMES 31 juillet 2024 [C] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4
Source officielleRétention_recoursJLD
662c94f0b787c4000862f58f
26 avril 2024
26 avril 2024
NIMES 25 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d80b
12 avril 2024
12 avril 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
669a01a4bf9da27f384b0df4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028272392
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Le ministre de l'économie et des finances n'est donc pas au nombre des ministres intéressés au sens de cet article. 4.
Source officielleRétention_recoursJLD
6358cdadc40aa805a7864c4e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
NIMES 24 octobre 2022 [D] C/ LE PREFET DES [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L
Source officielle2 e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a35
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Adresse 23] [Localité 7] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mai
Source officielleRétention_recoursJLD
63046dab29b92fc563a44713
22 août 2022
22 août 2022
aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L.742-4 lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1°
Source officielleRétention_recoursJLD
644a1291656d26d0f8b57ede
26 avril 2023
26 avril 2023
NIMES 25 avril 2023 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4
Source officielleJCP-surendettement
69811720cdc6046d47ae3369
8 janvier 2026
8 janvier 2026
prescrit des mesures de traitement dans les conditions prévues aux articles L 732-1, L 733-1, L 733-4 et L 733-7.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544704878e0603bc59fe
15 juillet 2022
15 juillet 2022
En application des articles R731-1 et suivants du code de la consommation, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement de ses dettes est calculée, dans les conditions prévues
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4133dd062d9f810e52e0
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte de la combinaison des articles R142-8 et R142-8-1 du code de la sécurité sociale que les contestations d’ordre médical, et aux 4°, 5° et 6° de l’article L142-1, et sous réserve des dispositions
Source officielleRétention admin étrangers
69d031accdc6046d47081c1f
3 avril 2026
3 avril 2026
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”
Source officielleRétention_recoursJLD
69734ccccdc6046d4767ce3c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleRétention admin étrangers
69d40967cdc6046d4754eb5d
4 avril 2026
4 avril 2026
L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 mars 2026 par le préfet de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleRétention_recoursJLD
686ca6f2ab48d770a9cb5e36
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleRétention_recoursJLD
63b7cd046b63637c907b7bfd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L.742-4 lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers
Source officiellePage 12 sur 57