Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que ce document avait été transmis à Monsieur X par courrier du 20 août 2018.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Agnant-Près-Crocq a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par voie électronique le 20 janvier 2017

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Sète a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis au demandeur par courrier du 20 mars 2017.

enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'enveloppe recto-verso ayant contenu le courrier du 20

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des

Maître X, conseil de la société Chez Dianette, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire

enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Général et Technologique Le Castella à sa demande de copie du procès-verbal de la cellule de veille du 20

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission que, par un courrier du 20 juin 2019, elle a transmis à Maître X les documents sollicités

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

En réponse à la demande qui lui a été adressée, présidente de la communauté de communes Moselle et Madon a informé la commission qu'il avait, par courrier du 20 juin 2017, adressé à Monsieur X une copie

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice