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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
616250f0929f6bffa995b2e1
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA ORANGE, anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc374e633183e2ee17b4c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
FREE MARKET [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elise GOGET substituant Me Garry ARNETON de la SELARL ARLINGTON PARTNERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0824 à DEFENDEUR
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet CHAMORAND, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918bf
16 mai 2022
16 mai 2022
SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officiellechambre 1-7
6a0ddf58cdc6046d4752e7e3
8 avril 2026
8 avril 2026
DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025039560 ENTRE : 1) SE XL INSURANCE COMPANY, dont le siège social est, [Adresse 1], Irlande, agissant par l'intermédiaire de son établissement en France, [Adresse 2]
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686f4c95d3976f57d00d315c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 6/Section 3
65a6d22347251e2b24216e81
15 janvier 2024
15 janvier 2024
” Représentant : Me Jean-Marie GUÉGUEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0001 Société OTIS Représentant : Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R231
Source officielleProcédures orales
68682bf24965b5d9df31e078
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Un second jugement en date du 4 avril 2025 a ordonné une réouverture des débats et a renvoyé à l’audience du 2 juin 2025.
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5e2
26 juin 1968
26 juin 1968
529 ALINEA 2 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT D'USURPATION
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68e5f19dc9f36f05b4431779
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle indique sur le fondement des articles 908 et 911 du code de procédure civile que la déclaration d'appel de M.
Source officielleCour d'Appel
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253cb45bd3db21cbdd8d389
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Faits prévus et réprimés par les articles L. 234-1, L.234-2, L.224-12 et L.234-13 du Code de la Route et l'article 132-8 du Code Pénal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6174785972364720305
25 juin 2013
25 juin 2013
OCE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL SCHERMANN MASSELIN CHOLAY, avocats du barreau de PARIS, toque : R142 assistée de
Source officielleJLD
68e41ed2681ed727f2a55d7e
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Je vise l’article 78-2 du CPP. Les policiers indiquent que Monsieur dort dans sa cabine. Il ne peut pas conduire et dormir. Sur sa situation personnelle, je vous ai envoyé des documents.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e985
1 mars 1973
1 mars 1973
CERTIFICAT DE RESIDENCE ET QUE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945, LA CONVENTION FRANCO-ALGERIENNE DEROGE AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE IMPOSANT AUX ETRANGERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918bd
16 mai 2022
16 mai 2022
SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au premier alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec4
17 juillet 2008
17 juillet 2008
580, 24 € en réparation du son préjudice matériel, Une indemnité de 20. 000 € en réparation de son préjudice moral, 2. 500 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032608bce0a659591f24e8b
15 février 2018
15 février 2018
300,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les intérêts au taux légal - les dépens d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a0178dd6bd9057dc56d34
9 mai 2022
9 mai 2022
SUR CE Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3c5a52a8057d9918b3
16 mai 2022
16 mai 2022
SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
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