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[D] ; - le condamner à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux dépens.

de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIETE FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 3]

Substitué par Me Elsa COHEN-TANUGI, avocat au barreau de PARIS, toque : R181 INTIMÉS Monsieur [L] [T] né le 18 Août 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 7] et CARPENTERS WORKSHOP

La commission relève qu'en vertu de l'article R111-19-32 du code de la construction et de l'habitat, le propriétaire d'un établissement ou d'une installation soumis à l'obligation d'accessibilité est responsable

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En vertu de l’article R121-1 du code des procédures civiles d’exécution, en matière de compétence d'attribution, tout juge autre que le juge de l'exécution doit relever d'office son incompétence.

Au soutien de ses demandes formulées au visa des articles L223-1, L111-7, R121-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution et 1343-5 du Code civil, Monsieur [U] fait valoir que sa situation

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