CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 294 résultats pour « article L765-2 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107585_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507802_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L761-1 » 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503067_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements ; 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502956_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

L761-1 du Code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303666_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

L761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200602_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

de 1486,38 euros sur le fondement de l'article L761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103502_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par voie de conséquence, ses conclusions relatives à l'article L761-1 du code de justice administrative doivent aussi être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412934_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413063_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209134_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300228_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205416_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ()". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509980_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506289_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire d'Espira de l'Agly, dans un délai de 48 heures, de mettre à sa disposition

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191730

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

L76B du livre des procédures fiscales, mais sur les documents communiqués par la société X, dont l'exploitation a précisément permis au service vérificateur d'obtenir ces informations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206095_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

L761-1 du Code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206096_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

L761-1 du Code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601432_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

L761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303322_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L761-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206026_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 12 sur 115

← PrécédentSuivant →