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3 740 résultats pour « article L753-20 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des libertés

68657c1372b7e1b6bf1d94e6

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c1472b7e1b6bf1d9504

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c1472b7e1b6bf1d9514

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c1572b7e1b6bf1d9534

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c1872b7e1b6bf1d95b9

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c1a72b7e1b6bf1d960e

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c1d72b7e1b6bf1d96be

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c1d72b7e1b6bf1d96c2

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c2072b7e1b6bf1d9748

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c2372b7e1b6bf1d97f4

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c2572b7e1b6bf1d985d

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c2572b7e1b6bf1d9867

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c2772b7e1b6bf1d98ca

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c2872b7e1b6bf1d9907

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c2872b7e1b6bf1d990b

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c2a72b7e1b6bf1d994e

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

Juge des libertés

68657c2a72b7e1b6bf1d9963

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle

JLD

6775aa6ad62df49dedbbfda4

1 janvier 2025

1 janvier 2025

L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence

Source officielle

JLD

6686fd6be74459e0c7edd13d

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, Madame CARLIER Sophie, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame TIMMERMAN Marie, Greffier, statuant en application des articles

Source officielle

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd161

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, Madame CARLIER Sophie, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame TIMMERMAN Marie, Greffier, statuant en application des articles

Source officielle

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