Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

[F] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[N] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

à l'article L641-9 du Code de commerce.

[C] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

à l'article L641-9 du Code de commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

[S] [Z] [Y] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

[N] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[T] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.