Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
64db1573e5e55ad9697a590f
12 août 2023
12 août 2023
L3222-5-1 du code de la santé publique ; Assisté de Sébastien BRAULT, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT : Monsieur [N] [H] Né le
Source officielleJLD
697de80fcdc6046d47610dae
1 janvier 2026
1 janvier 2026
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7071469e057d789b04
26 avril 2022
26 avril 2022
[F] [Y] et la société Assurances du Crédit Mutuel Iard demandent, au visa des articles 1231-1 et suivants du code civil et L322-12 du code de l'énergie de : -renvoyer l'affaire devant la formation collégiale
Source officielleJLD
68e034e174e929a9d8fc8121
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N°25/987 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [9]
Source officielleJLD
68e4295c681ed727f2a5e8b8
5 octobre 2025
5 octobre 2025
en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] / le 23 septembre 2025 de : [U] [L] [C] né le 24 Avril 1994 à [Localité 9]
Source officielleJLD
68e42962681ed727f2a5e972
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [9]
Source officielleJLD
68e42963681ed727f2a5e980
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
68e42964681ed727f2a5e98f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
69656b48cdc6046d47122634
10 janvier 2026
10 janvier 2026
°39/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 [9]
Source officielleJLD
6956ec0575782d5f067f1af5
1 janvier 2026
1 janvier 2026
N°1/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 [9]
Source officielleJLD
695ed4f8cdc6046d478d0bce
7 janvier 2026
7 janvier 2026
°24/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [9]
Source officielleJLD
695ed50fcdc6046d478d0d57
7 janvier 2026
7 janvier 2026
/00021 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE [S] JUGE DELEGUE POUR [S] CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [9]
Source officielleJLD
670d80a5fd34b5f8838be6ed
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L3222-5-1, L3211-12-1, et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
678829fac21c0e53e790de1d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L3222-5-1, L3211-12-1, et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
67882a01c21c0e53e790dec4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par le Préfet de la Seine-Maritime le 7 septembre 2021 de : [R] [V] né le 27 Juillet 1980 à ALGERIE Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 4] [Localité 6], pôle de psychiatrie Hôpital [9]
Source officielleJLD
67f6db5ca9d5adc260625dce
9 avril 2025
9 avril 2025
L3222-5-1, L3211-12-1, et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
6a0f7635cdc6046d477e75cc
19 mai 2026
19 mai 2026
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310257
25 juin 2020
25 juin 2020
-1 du code de l'expropriation, les indemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation ; Que conformément aux dispositions de l'article L322-2
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdb115bb5b506a5e97f340a
11 avril 2019
11 avril 2019
l'application des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.
Source officielleChambre 07 JLD
68507b852208eb4aca7a4127
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[X] [L] Nous, [U] [D], Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'AVIGNON statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé
Source officiellePage 12 sur 53