des droits de l'homme, 132-1, 132-19, 132-20, 132-24, 132-25 à 132-28 du code pénal, préliminaires, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

132-20, alinéa 2, du code pénal, ensemble l'article 132-1 du même code. » Réponse de la Cour 52.

121-4, 121-5, 132-19, 132-20, 132-24, 312-1, 312-13, 322-6 et 322-15 du Code pénal, 2, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

132-5 du Code pénal, viole donc les articles précités" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de l'ancien Code pénal, 132-1 du nouveau Code pénal, 710 à 712 et

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 131, 134, 175, 176 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

131-19, 131-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane Y... coupable de trafic de fausse monnaie

[VI] [OJ], domicilié [Adresse 68], 130°/ à M. [JC] [OJ], domicilié [Adresse 33], 131°/ à Mme [EP] [DW], épouse [OO], domiciliée [Adresse 66], 132°/ à M.

L. 132-18 et suivants du Code du travail, que sa dénonciation aurait dû être notifiée aux autres signataires et qu'en l'espèce la forme en laquelle elle est intervenue ne répond aux exigences de l'article

132-19 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef d'escroquerie en bandes organisées et l'a condamné à une peine de 15 mois

132-19 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en matière correctionnelle, le choix de la peine doit être motivé au regard des dispositions des articles 132-1 et 132-20 du code pénal

d'emprisonnement sans sursis par des motifs qui satisfont aux exigences de l'article 132-19 du code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la

(issue de la division de la 81) et 135 (issue de la division de la 76) ; que Maurice Y... est devenu seul propriétaire des parcelles. 130 et 131 (issues de la division de la 75), 133 (issue de la division

132-19 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... à une peine d'emprisonnement de trois ans et six mois dont un an avec sursis et mise

132-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné François X... et Louis B... à la peine de 1 an d'emprisonnement

L. 132-13 du code des assurances, comme l'article L. 223-14 du code de la mutualité, énoncent que le capital ou la rente payables au décès du cocontractant ou d'un membre participant à un bénéficiaire

132-19, 132-1, 130-1 du code pénal ; 2°/ que le prononcé de la peine complémentaire d'annulation du permis de conduire prévu par l'article 222-44-1-4° du code pénal, ne constitue pas une des peines complémentaires

YS..., demeurant le Pingouin, ..., 130 / de M. AT..., demeurant le Pingouin, ..., 131 / de M. M..., demeurant le Pingouin, ..., 132 / de M. XI..., demeurant le Pingouin, ..., 133 / de M.