Or, si Mme [N] [V] soutient qu'elle a bien adressé cet avis de travail par courrier simple à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard dans les délais prescrits par l'article R. 321-2 du code de la

renvoie à l'article R.322-10-1 du code de la sécurité sociale qui prévoit que les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants : 1) l'ambulance ; 2) le

articles L. 321-1. 2° et R. 322-10 du Code de la sécurité sociale que seuls sont susceptibles d'être pris en charge, dans les conditions limitativement énumérées par l'article R. 322-10 1° du Code de

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 321-1, L. 322-5-1, L. 322-5-2, L. 324-1 et R. 322-10 2°, dans sa rédaction alors applicable du code de la sécurité sociale

non dénommée, du chef d'abus de biens sociaux, a dit n'y avoir lieu à informer; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575, alinéa 2-1° du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi

L. 3212-1 du code de la santé publique. 2.

les frais d'expertise ; - voir ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du code de procédure civile ; - débouter la SARL AMTEC et la compagnie Gan Assurances

514 et 524 du nouveau code de procédure civile, et les articles L. 326-4, L. 326-5 et L. 326-9 du code des assurances par fausse application ; Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés

de la route, notamment ses articles L. 326-1 à L. 326-9 et R. 327-1 à R. 327-20 ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 511-1, L. 511-2, L. 521-2 et L. 761-1 ; Après avoir convoqué

demande une course par téléphone, à partir de la prise d'ordre confirmée par radio-téléphone ; qu'en vertu des articles R.322-10-6 et R.322-11 du Code de la sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance

2 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné in solidum la Préservatrice Foncière d'Assurances et Nathalie Z... à payer 450 175, 60 francs à Michel A... et 328 240,

2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, R. 321-1 du Code de la Sécurité Sociale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X.

L. 321-2, R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance

2003-1199 du 18 décembre 2003, ensemble les articles L. 211-1 et R. 322-47 du code des assurances ; 2.

R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 322-10, R. 322-10-2 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale : 3.

D. 323-2 du code de la sécurité sociale ; ensuite, qu'ainsi que le fait observer M.

L. 143-3, L. 320, L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail, de l'article 121-3 du Code pénal, de l'article 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

de la provision pour grosses réparations, le montant de la redevance pouvant être renégocié en cas de transformation des emprunts en subventions, et de charges correspondant au montant des primes d'assurances