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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7863fcdc6046d470530c0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS LOC'HIAM établit à l'ordre de la SAS [C] [I] [W] 6 factures au 30/11/2024 (110712, 110713, 110714, 110715, 110716,110718) [I] 4 avoirs au 30/01/2025 (010197, 010198, 030115, 030359) pour un montant
Source officielle1ère chambre
69e78328cdc6046d4704e814
15 juillet 2025
15 juillet 2025
000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, * les dépens.
Source officielleRecours Hospitalisation
6700d701836fac7141b7eada
3 octobre 2024
3 octobre 2024
fondement des articles 706-135 et D47-29 du code de procédure pénale.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0508d0ccf000877e754
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RELAIS COLIS immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 785 792 433,agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ec5ebbdd062d9f810eaa13
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, la demande de « donner acte », « dire et juger », « déclarer » ou « constater » ne constitue pas nécessairement une prétention au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201880
18 décembre 2014
18 décembre 2014
R. 441-11, R. 441-13, L. 461-1, D. 461-29 et D. 461-30 du code de la sécurité sociale ; 4°/ que les droits de l'employeur sont suffisamment sauvegardés, dès lors qu'il peut adresser des observations
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67659
3 mai 2022
3 mai 2022
D441 5 du code commerce) : 40 euros, - Article 700 du code de procédure civile : Rejet, - Intérêts : de droit à compter du 6 septembre 2018, - Frais de procédure : 280, 32 euros, - Frais de requête
Source officielle5e Chambre
615e0e82c25a97f0381f5762
11 décembre 2014
11 décembre 2014
L461-1 alinéas 4 et 5 du code de sécurité sociale ; *de dire que l'affection déclarée ne pouvait se voir reconnaître le caractère professionnel dans le cadre de cet article ; *de lui déclarer inopposable
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Après remembrement ces 4 parcelles sont devenues la parcelle ZB n o 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
9 février 2017
L 1336-4 et L 1337-4 III du Code de la santé publique (D1).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05475
29 septembre 2010
29 septembre 2010
-X... et d'avoir en conséquence ordonné le retour de la procédure au juge d'instruction ; "au motif qu'il résulte de l'article 385 du code de procédure pénale, dans sa version issue de la loi du 4 janvier
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd71
10 juillet 2025
10 juillet 2025
comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2025, en audience publique
Source officielleService des référés
686579be72b7e1b6bf1d7bcd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pour le même motif l’indemnité provisionnelle en application de l’article D441-1 du code de commerce sera limitée à 40€.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202062
28 novembre 2019
28 novembre 2019
B... et contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 461-1, R. 411-1 et D. 461-29 du code de la sécurité sociale, le deuxième dans sa rédaction antérieure
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f3
17 février 2017
17 février 2017
No SIRET : 392 24 4 9 35 ayant son siège au D401 route du Mesnil Amelot-77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a4c21c0e53e790f82e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
4 mai 2026
D441-5 du code de commerce à 40 €.
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccf19cdc6046d473c5d5e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret » et selon l’article D441-5 du même code dispose que « Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f37cf40727a00446335
4 avril 2025
4 avril 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025, par mise à disposition au greffe.
Source officiellecr
VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486
8 juin 2016
8 juin 2016
U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suivie contre M. C...
Source officiellePage 12 sur 23