[S] [X] et Mme [L] [X] née [R] à payer à la SARL Foch Investissements la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du CPC.

[X] du surplus de ses demandes, -débouté la SA Ednor de sa demande au titre de l'article 700 du CPC, -mis les entiers dépens à la charge de M.

CPA à verser aux demandeurs la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A.R.L. CPA aux entiers dépens.

909 du même code.

Dominique X... la somme de 950 € au titre de l'article 700 du CPC. Le REFORME pour le surplus. Et statuant à nouveau, FIXE le salaire moyen mensuel de M. X... à 7. 500 €.

Code Civil, de l'article 1219 du code Civil, de l'article 1231-1 du Code Civil, de l'article 1240 du code Civil et de l'article 700 du CPC, Dire la société I2E fondée dans son refus de s'acquitter de

908 du code de procédure civile (cpc).

954 du code de procédure civile ; - le respect de la diligence impartie par l'article 908 s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de l'article 954 ; - dans la mesure où la cour

Il soutient que les dispositions spéciales des articles 901 et suivants du code de procédure civile l'emportent sur les dispositions générales et donc l'article 68 et que l'article 911 s'applique à toutes

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Par avis préalable à la caducité de la déclaration d'appel du 11 avril 2025, le greffier constatait qu'aucune conclusion n'avait été remise au greffe dans le délai de 3 mois prévu à l'article 908 du cpc

699 du CPC'.

700 du CPC outre les dépens Statuant à nouveau, Vu l'article 815-9 du Code civil, Vu les articles 4 et 9 du CPC, DEBOUTER Madame [H] des demandes suivantes : - CONSTATER que M.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

907 du Code de procédure civile, Vu les articles 780 et suivants du même Code, Vu l'article 2224 du Code civil, Dire et Juger que l'action engagée par Madame [L] à l'encontre de Messieurs [N] et

[G] [Y] suivant pv de recherches de l'article 659 du CPC, - le 02 avril 2020 à Mme [I] [H] ( à personne), - le 08 avril 2020 à M. [N] [Y] ( à personne ) .

[C] (article 908 du code de procédure civile) La BICEC soutient que la déclaration d'appel de M.

Un avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile a été transmis aux parties le 29 janvier 2025.