de le condamner au titre de ces mêmes frais à payer à l'épouse la 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

[H] au paiement de la somme de 150 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

assignée à personne habilitée en appel provoqué le 12 novembre 2012 à la requête de l'appelant, demeurant [Adresse 6] défaillante COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI IARD SA ua capital de 59 493 775

X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience, M.

872 et 700 du Code de procédure civile, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC *Vu les pièces versées aux débats, de : * ENJOINDRE à la Clinique [Q] L'ANGELUS de reprendre

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE RECTIFICATIVE (article 462 du CPC) rendue le 05 JANVIER 2024 N° RG 23/07035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYWH Code NAC :

764 et 765 du Code civil -INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [O] née [T] Veuve [D] de sa demande de condamnation à la peine de recel successoral (article 778 du Code civil) pour

700 du CPC.

700 du CPC.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la SCI DE CONSTRUCTION VENTE CPG en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Cadastre 1] et CP 31200 postérieurement à l'audience du 20 mai 2025 ; - condamné la Sas Cpf 3101 à payer à la Sas Cp 31200 une somme provisionnelle de 129 211,98 euros (cent vingt neuf mille deux cent

Elle sollicite, en outre, une somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du cpc.

700 du CPC.

Le 6 septembre 2016, elle a signé un contrat de sous-traitance avec la société CPCP TELECOM, ci-après CPCP.

441-1 et L 441-10 du Code de Commerce, 2000 00 euros en englisation des dispositions de l'englister de l'englister de COM * 2.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de M.

En cause d'appel, madame [E] [Q], appelante demande dans ses dernières écritures en date du 26 octobre 2015, au visa des articles 587, 757, 758-5, 758-6, 761, 778, 815 et suivants, 815-5, 840, 913, 1094

700 du CPC ainsi qu’en tous les dépens dont distraction sera ordonnée au profit de Maître Pierre ROBIN selon les dispositions de l’article 699 du CPC ».