L'article 704 du même code précise que les servitudes revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user ; à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire

En toutes hypothèses, - débouter la SAS OAAGC de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle faisait valoir en outre que les frais et honoraires de l'administrateur judiciaire auraient dû être taxés en vertu des articles 719, et 704 et 718 du code de procédure civile d'autant plus que Monsieur

8 de la Convention européenne des droits de l'homme et violation des droits de la défense, des articles 593, 706-54, 706-55 et R.53-14 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs

ce même procureur prenait des réquisitions écrites en vue du dessaisissement de la juridiction de Digne au profit d'une juridiction spécialisée en matière économique et financière, conformément aux articles

C..., qui a accepté de recevoir l'acte, en se déclarant habilitée en ce sens, ce sur quoi l'huissier n'avait à procéder à aucune vérification, en adressant par pli séparé, conformément à l'article 658

A..., ès qualités, aux dépens ainsi qu'aux dépens afférents à l'instance devant la cour d'appel de Chambéry ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les

    Le 11 octobre 1985, le dossier d’information fut transmis, conformément aux articles 704 à 706 du Code de procédure pénale, à une juridiction spécialisée en matière économique et financière

    Le 11 octobre 1985, le dossier d’information fut transmis, conformément aux articles 704 à 706 du Code de procédure pénale, à une juridiction spécialisée en matière économique et financière

[I] et Madame [C] [E] épouse [I] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à la compagnie AXA CORPORATE SOLUTION la somme de 4.000 euros au même titre, - condamné la MAF à verser, en application de l'article 700 du code de procédure civile

704 à 706 du Code de procédure pénale.

[W] [E] et Mme [X] [T] au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

    Le 11 octobre 1985, le dossier d’information fut transmis, conformément aux articles 704 à 706 du Code de procédure pénale, à une juridiction spécialisée en matière économique et financière

En outre, les règles relatives à la vérification et au recouvrement des dépens sont prévues aux articles 704 à 718 du même code, lesquelles établissent une procédure pour régler les éventuelles difficultés

L'appelant invoque les dispositions des articles 704, 714 et 715 du code civil pour demander l'infirmation du jugement entrepris et le débouté de prétentions de l'intimée relatives au bateau et à l'emplacement

Aussi, les dépens n’ont manifestement pas fait l’objet d’un certificat de vérification conformément aux articles 704 et suivants du Code de procédure civile et doivent également être partagés entre les

Toutefois, en application des dispositions des articles 704 et suivants du code de procédure civile, une partie ne peut poursuivre, par voie d'exécution forcée, le recouvrement des dépens par elle avancés