. 241-1 et A 243-1 du code des assurances, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, la société Axa avait soutenu qu'en application de l'article 4.10

Le tribunal condamnera la SARL BTJ TRANSPORTS à payer à la société HARMONIE MUTUELLE la somme arbitrée à 700€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de 5000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

devant le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour : Vu l'article L.121-12 du Code des assurances, Vu les articles 1251,1231-1 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces du dossier,

des prétentions de la SAS Aliphone, - condamné la SAS Assurant France à payer à la SAS Aliphone la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Assurant

[K] à payer à la compagnie Wakam la parisienne assurance la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté toute demande plus ample ou contraire. M.

GAN Assurances, En tout état de cause, Condamner la société LINK à payer à aux sociétés BG PROPRETE et GAN Assurances la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, Condamner

somme de 4 500 euros, la cour d'appel a violé les articles 706-14 et 706-14-1 du code de procédure pénale ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 706-14-1 du code de procédure pénale, l'article 706

au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

[T] [G] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du

[O] et sa condamnation à lui verser la somme de 1.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

1134, 1231-1, 1231-2 1231-3, 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Recevoir 123 Soleil dans toutes ses demandes, Juger que la responsabilité contractuelle de Allianz est

des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

demandes et de les avoir condamnés in solidum au paiement d'une somme de 3 000 euros à l'assureur par application de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que l'assureur ne peut

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous dépens dont distraction au profit de Maître Sabine Cornu-Sadania conformément aux dispositions de l'article 699 du code de

[V] [J] à verser la somme de 1 200 euros à la société Axa France IARD au titre de l'article 700 du code de procédure civile rejeté la demande de M.

X..., ne pouvait faire l'objet d'une condamnation au remboursement des frais irrépétibles; que le conseil de prud'hommes de Metz a violé l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu

[Q] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.