Vu les articles 695, 696, 699 et 700 du CPC, Vu la doctrine administrative applicable, Vu la jurisprudence applicable, Vu les présentes écritures, Vu les pièces produites, JUGER recevable et bien-fondée

* Réserver les dépens SUR QUOI, Sur la demande principale Attendu que l'article 145 du CPC, dispose que « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

Condamner solidairement Monsieur [F] [Z] et Madame [O] [Z] née [J] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile en sus CONDAMNER la Société MGEN aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du CPC ainsi qu'au frais d°huissier pour l'exécution de la décision à intervenir DÉBOUTER

Condamner la partie contre qui l’action compétera le mieux aux dépens en vertu de l’ article 696 du CPC. * Par conclusions notifiées par RPVA le 5 mai 2023, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4]

695 du CPC et A.444-199 du code de commerce, . 1 179,69 euros au titre des émoluments d’avocat aux fins de réquisition de l’inscription hypothécaire, par application des articles 695 du CPC et A 444-197

-CONDAMNER la société GAN ASSURANCES au paiement de la somme de 3.000 €, par application des dispositions de l'article 700 du CPC ; -DIRE ET JUGER n’y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement

droit en application de l’article 696 du CPC, DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir Il soutient que le changement des garde-corps des bâtiments C et D a été

Code civil à compter de la demande, soit la saisine du 4 septembre 2007 - Condamner au dépens, y compris les frais afférents aux éventuels actes d'exécution du présent jugement en application de l'article

• CONDAMNER in solidum monsieur [N] [K] et Monsieur [V] [K] en tous dépens conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

700 du code de procédure civile, Constate l'exécution provisoire de droit du présent jugement, Condamne, conformément à ce qu'indique l'article 696 du CPC, les sociétés FOUNTAINE PAJOT et LITTORAL

CONDAMNER la société GARAGE 2LUXE à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article

4 du Code Civil, de même que le droit à un procès équitable garanti par les articles 16 DDH. 6 § 1 CEDH et 14 § 1 PIDCP ; ALORS, DE DEUXIEME PART, QU'il résulte des articles 696 et 700 CPC que, sauf

En conséquence, il convient de débouter la SAS SAFRA de sa demande sur le fondement de l’article 700 du CPC.

700 du CPC ; - Les Condamner aux entiers dépens au titre de l'article 696 du CPC.'

515 du CPC. - Condamner Madame [V] [D] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC, outre les frais de l'hypothèque judiciaire provisoire publiée au 1er bureau du service

L632-1 et suivants, D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu les accords interprofessionnels, Vu les articles 514 du CPC, 696 et 700 du CPC Condamne la SARL [Localité 1], [Adresse

L632-1 et suivants, D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu les accords interprofessionnels, Vu les articles 514 du CPC, 696 et 700 du CPC Condamne la SARL FLEURS'T NATURE, [Adresse