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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01472

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01471

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01535

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01573

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00418

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01625

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00173

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00175

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01572

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01332

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01508

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Vu la signification de la requête aux parties ; Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01499

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01151

Cassation

10 août 2022

10 août 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01152

Cassation

10 août 2022

10 août 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01416

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le tribunal correctionnel de Nancy de la procédure dont il est saisi contre M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01415

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01471

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01091

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01598

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale, Vu les observations de l'avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01601

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle

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