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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c52acdc6046d4759701e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [H] [M] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c539cdc6046d4759713c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] AGRICOLE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c547cdc6046d47597250
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c556cdc6046d4759738f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer PACKAGING TECHNIQUE SOUFFLAGE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code,
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c565cdc6046d475974cb
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer BAZIRET COUVERTURE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c573cdc6046d475975f2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer [V] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c581cdc6046d47597704
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [B] ENERGIES RENOUVELABLES (SAS), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c58fcdc6046d47597806
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer ALTAY BTP SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c59dcdc6046d475978d7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer LESAGE MANUTENTION (SASU), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c5cecdc6046d47597d71
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer le représentant de Monsieur Feu [B] [R], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c5dccdc6046d47597ee0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer ENTREPRISE [X] (SARL), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c5eacdc6046d47598008
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] (SARLU), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c5f9cdc6046d47598189
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer La société SAMREV SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c608cdc6046d475982e1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer CENTRE FINANCEMENTS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c616cdc6046d47598544
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [D] - [H] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c624cdc6046d47598670
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer D S M P SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c634cdc6046d475987a7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c643cdc6046d475988f0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer ETABLISSEMENTS MAILLOT SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c652cdc6046d47598a36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer SOCIETE ARTS GRAPHIQUES ASSOCIES SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c683cdc6046d47598ec7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer LA P'TITE EQUIPE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
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