Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
69bd6ba1cdc6046d47578ced
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/18 N° RG : 2025RG02414 2025J00289 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [F] [W] contre SARLU MAGNOLIA
Source officielleChambre 7
69bd830dcdc6046d475949fb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/122 N° RG : 2025RG05827 2024J00649 Mme [M] contre SAS [Adresse 1] DEMANDEUR Mme [M] Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre 7
69a22c1acdc6046d47fae31e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 2 Juillet 2025
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e19fcdc6046d478b1484
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.
Source officielleProcédures collectives
69dd1366cdc6046d47190ec5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielle7ème chambre
69eaad3ccdc6046d4750e969
8 avril 2025
8 avril 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle9ème chambre
69eab2bacdc6046d475141b8
3 avril 2025
3 avril 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielleChambre de vacations PC
69eab4c7cdc6046d47516230
16 avril 2025
16 avril 2025
[O] [H] et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir
Source officielle7ème chambre
69eacce1cdc6046d4752e5d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle9ème chambre
69f11f1acdc6046d47e3e635
2 avril 2026
2 avril 2026
R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces
Source officielle8ème chambre
69f120cbcdc6046d47e40920
8 avril 2026
8 avril 2026
Les personnes citées à l'article R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective
Source officielleChambre 7
69a22aa0cdc6046d47fac60b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01328 N° RG: 2025L00401 2025J00001 SCP EZAVIN-[Z] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [G] [Z] contre
Source officielleChambre 7
69a22ad7cdc6046d47faca5a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01333 N° RG: 2025L00405 2025J00023 SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [C] [G] contre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef510cdc6046d47223036
5 mai 2026
5 mai 2026
L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0d5ccdc6046d4729958a
5 mai 2026
5 mai 2026
L.621-3 du Code de Commerce, et autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0d7ccdc6046d472997c4
5 mai 2026
5 mai 2026
L.621-3 du Code de Commerce, et autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.
Source officielleProcédures collectives
69dd181dcdc6046d471961d2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd26facdc6046d471aec08
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd37a1cdc6046d471ef9e7
7 avril 2025
7 avril 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd8840cdc6046d4724f7e5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officiellePage 12 sur 1505