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Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01173

Cassation

14 mai 2019

B... devra payer au Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens dentistes d'Indre-et-Loire au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; - FIXE à 1 500 euros la somme que M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00749

Cassation

20 mars 2019

C... épouse L... devra payer à la société civile professionnelle Zribi et Texier au titre des articles 618-1 du code de procédure pénale et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; FIXE à 200 euros chacun la

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00540

Cassation

5 mars 2019

G... devra payer à Mme Q... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Fixe à 2 000 euros la somme que M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00503

Cassation

20 février 2019

F... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; - FIXE à 2 500 euros la somme globale que la société Groupe gratuit Pro et M. V... M... devront payer à MM. U... C... et H...

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02701

Cassation

11 décembre 2019

E... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 1 500 euros la somme globale que que M. J... devra payer à Mme R... Y... et Mme L...

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50216

Cassation

16 février 2021

B... devra payer à la commune de [...] au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50234

Cassation

17 février 2021

U... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société Générali vie devra payer à M. B...

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00276

Cassation

17 mars 2020

K... et la société Axa France Iard, devront payer aux parties représentées par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à la Cour, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Dit

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50923

Cassation

22 juin 2021

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société Casino Guichard-Perrachon devra payer à la Commission européenne en application de l'article

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50924

Cassation

22 juin 2021

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50894

Cassation

29 juin 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51422

Cassation

24 novembre 2021

[C] [M] et Mme [B] [P] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale. FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [I] [G] devra payer à MM.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51474

Cassation

7 décembre 2021

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que les sociétés [3] et [4] devront payer à la société [1] en application de l'article 618-1 du code

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50912

Cassation

30 juin 2021

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que la société MBP Trading LTD devra payer aux parties représentées par Me Bouthors, avocat à la Cour, en application de l'article

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50625

Cassation

31 mai 2022

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Fixe à 2 500 euros la somme que Mme [R] [S] devra payer à Mme [R] [I] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50835

Cassation

6 septembre 2022

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50867

Cassation

7 septembre 2022

[L] devra payer à la [1] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Fixe à 2 500 euros la somme globale que M. [L] devra payer à MM.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51075

Cassation

7 septembre 2022

[A] et [B] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Fixe à 2 000 euros la somme globale que M. [D] devra payer à MM.

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