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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03526

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 16 novembre 2015, qui, pour dégradation du bien d'autrui, l'a condamné à 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03530

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 10 novembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03531

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et blanchiment, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03533

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

H..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 novembre 2015, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03539

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 4 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03540

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

N..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 novembre 2015, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03542

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 novembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03545

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

A..., contre l'arrêt n° 1572 de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 8 décembre 2015, qui, pour vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03546

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

U..., contre l'arrêt n° 1573 de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 8 décembre 2015, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03549

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 novembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peines ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03550

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 novembre 2015, qui a prononcé le retrait d'un crédit de réduction de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03606

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

contre l'arrêt du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 24 février 2016, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03607

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 26 janvier 2016, a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03609

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

E..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 5 janvier 2016, qui, pour stationnement irrégulier, l'a condamné à 38 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03362

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 16 juillet 2015, qui, pour vol qualifié, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civiles ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03370

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 13 novembre 2015, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; Vu l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03374

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 7 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03381

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03382

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 février 2016, qui a prononcé sur sa restitution d'une arme ; Vu l'article 567-1-1 du code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03383

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 13 janvier 2016, qui, pour vol aggravé et tentative, en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle

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