700 du CPC ; - ECARTER l’exécution provisoire de droit de la décision à venir ; - LA CONDAMNER enfin aux entiers dépens de l’instance en application des dispositions de l’Article 699 du CPC, avec distraction

proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article L. 111-8 du CPCE.

700 du CPC Considérant qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC au profit de l'appelant ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier

X..., la CPCU et la société Socotec; que la CPCU a appelé en garantie la société Seprotec et que la compagnie CNA, devenue Cigna, assureur de la CPCU, est intervenue volontairement à la procédure; que

société [G] et la SMABTP au paiement de la somme de 1 500€ au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens de la procédure d’incident qui seront recouvrés par la SCP DPG Avocats, société constituée

€ par mois du 29.09.2023 jusqu’à parfait paiement de l’indemnité de remplacement du véhicule assuré ; - Condamner la Compagnie ALLIANZ IARD à payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC

- Condamner le syndicat des copropriétaires LE LAGOSTINA àpayer à Mme [L] une somme de 500 € au titre de l’article 700 du CPC.

[Y] [N] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP SAILLET & BOZON, en application de l'article 699 du CPC.

700 du CPC, Dans ses conclusions en défense notifiées par voie électronique le 15/09/2025 et auxquelles il sera également renvoyé en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure

- Condamné la SAS [1] aux dépens exposés à compter du 1er janvier 2019 et à payer à Monsieur [Y] [D] une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

irrépétibles ; Qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC en cause d'appel au profit de l'employeur, ainsi que précisé au présent dispositif ; PAR CES MOTIFS

L713-2 du CPI de ses deux marques, si non la contrefaçon par imitation au sens de l'article L713-3 du même code ; qu'elle déclare par ailleurs faire un usage continu et sérieux de ses marques de sorte

[E] et Mme [M] à payer la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de la SCP LIZEE PETIT TARLET sur son offre de droit.

, Vu les articles 54, 56, 232 et suivants du CPC, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL PRONONCER la résolution judiciaire du contrat liant les parties, aux torts exclusifs de Monsieur

CONDAMNER la Société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION à payer à la Société SALTI LOCATION une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident.

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens

- CONDAMNER Monsieur [K] [J] à payer à Monsieur [W] [P] une indemnité de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. - CONDAMNER Monsieur [K] [J] aux entiers dépens.